Google fait appel de la sanction de la Cnil

15/01/14 à 13:44 - Mise à jour à 13:44

Source: Trends-Tendances

Sanctionné par la CNIL à payer l'amende maximum de 150 000 euros pour ne pas respecter la confidentialité des données personnelles, Google fait appel devant le Conseil d'Etat.

Google fait appel de la sanction de la Cnil

© Reuters

Le géant américain Google a confirmé mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.

La Cnil avait indiqué le 8 janvier qu'à l'issue de près de deux années d'instruction, elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150.000 euros, et l'obligeait à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant 48 heures, sous 8 jours à compter de la notification de cette décision, c'est-à-dire à partir de jeudi.

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision", a indiqué un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte, lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données. Enfin, elle demandait que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer des "cookies" mouchards.

Selon le quotidien Le Figaro, Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant "suspensif", "Google n'aura pas à faire état de la condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi".

Le Conseil d'État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien dans son édition de mercredi.

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