Google a abusé de sa position dominante avec Android, estime la Commission

20/04/16 à 15:47 - Mise à jour à 15:47

Source: Belga

La Commission européenne a adressé mercredi "une communication de griefs" à Google, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante avec son système d'exploitation Android.

Google a abusé de sa position dominante avec Android, estime la Commission

© Reuters

En posant cet acte juridique, la Commission précise ce qu'elle reproche à l'entreprise en matière de droit de la concurrence et lui offre la possibilité de bâtir sa défense, avant une éventuelle sanction.

Selon les conclusions préliminaires de l'organe de l'exécutif européen, le géant américain a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles. Google aurait mis en place une stratégie relative aux appareils mobiles visant à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l'internet.

Concrètement, l'enquête menée par la Commission indique que Google a enfreint les règles de concurrence de l'UE sur trois points. Premièrement, le géant américain a subordonné l'octroi de licences pour certaines de ses applications propriétaires à l'obligation, pour les fabricants, de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome, ainsi que de faire de Google Search le service de recherche par défaut sur leurs appareils.

L'entreprise de la Silicon Valley a également empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous des systèmes d'exploitation concurrents basés sur le code "open source" d'Android.

Par ailleurs, elle a accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

"Nous pensons que, par son comportement, Google prive les consommateurs d'un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l'innovation émanant des autres acteurs", a commenté la commissaire européenne en charge de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

Google dispose désormais de douze semaines pour réagir et peut demander une audition orale à la Commission pour exposer son point de vue. En cas de sanction, la filiale de la société Alphabet s'expose à une amende représentant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel.

Il s'agit de la deuxième "communication de griefs" que la commissaire Vestager envoie à Google en une année. En avril 2015, la Commission avait en effet estimé que l'entreprise abusait de sa position dominante dans la recherche sur internet.

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