Fraude sociale: plusieurs perquisitions dans une entreprise belge de transport

08/05/17 à 12:15 - Mise à jour à 13:36

Source: Belga

Les enquêteurs de la police fédérale ont effectué lundi matin, dans un dossier de fraude sociale, des perquisitions à quinze adresses en Belgique liées à l'entreprise de transport JOST, selon une information de la VRT et de la RTBF, confirmée par le parquet fédéral.

Fraude sociale: plusieurs perquisitions dans une entreprise belge de transport

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"Nous sommes accusés à tort de dumping social, comme beaucoup de sociétés de transport avant nous, en Belgique et au Luxembourg", a indiqué par communiqué le groupe JOST. Son nom n'avait pas été dévoilé par le parquet fédéral mais les deux chaînes de télévision avaient précisé qu'il s'agissait bien de cette société de transports internationaux et de logistique, active en Wallonie et en Flandre.

Le parquet fédéral a ajouté que des perquisitions ont aussi été menées en Roumanie et au Luxembourg. En Belgique, plusieurs villes ont été concernées, à savoir Stavelot, Jalhay, Stoumont, Chaudfontaine, Waimes, Herstal, Herve, Grâce-Hollogne, Nivelles, Wavre-Sainte-Catherine, Anvers, Kontich, Zaventem et Ypres. Quatre personnes ont été emmenées pour être présentées à un juge d'instruction.

L'entreprise est suspectée de faire du dumping social en recrutant en Europe de l'Est des conducteurs de camions pour les faire travailler en Belgique aux conditions d'emploi de leur pays d'origine. Il y aurait 1.100 chauffeurs employés de cette manière. Le manque à gagner pour la sécurité sociale belge s'élèverait à quelque 55 millions d'euros entre 2014 et 2016.

Le sort de travailleurs roumains inquiète en outre le parquet fédéral. Ceux-ci "pourraient prétendre à une rémunération largement supérieure à celle qui leur est effectivement versée. Les conditions d'emploi extrêmement difficiles (logement dans le camion pendant des périodes de quatre à six semaines, temps de travail particulièrement long...) des travailleurs roumains amènent à suspecter la commission d'infractions de traite des êtres humains", souligne le parquet.

"L'utilisation des travailleurs détachés est une réalité dans le secteur du transport, mais nous sommes particulièrement attentifs à ce que cela se fasse dans le strict respect des législations nationales et européennes. Si l'enquête devait mettre en lumière des agissements frauduleux, il conviendrait évidemment de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin", a souligné dans un communiqué la CGSLB qui demande une solution de mise sous tutelle judiciaire de l'entreprise dans le cas où le management du groupe serait empêché d'assumer ses fonctions.

"Nous espérons que cet incident dans une des plus grandes sociétés de transport du pays aura un effet dissuasif", a réagi, satisfait, Jan Sannen, le responsable général de la CSC Transcom. Le syndicat chrétien propose que des contrôles renforcés soient également opérés par l'inspection dans de grandes entreprises, pas seulement dans les PME.

Le groupe JOST a souligné pour sa part être "parfaitement en ordre à tous les niveaux" et agir en "collaboration totale avec les autorités".

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