France: D'ex-coursiers de Take Eat Easy déboutés aux prud'hommes

27/09/17 à 19:16 - Mise à jour à 19:18

Source: Belga

(Belga) Les prud'hommes de Paris se sont déclarés mercredi incompétents pour juger les recours de neuf anciens coursiers de la plateforme belge de livraison de repas Take Eat Easy, aujourd'hui en faillite, estimant qu'ils n'étaient pas des salariés, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Le tribunal "s'est déclaré incompétent et nous renvoie au tribunal de commerce, considérant que les coursiers étaient des non-salariés", a déclaré à l'AFP Gilles Joureau, l'avocat des neuf ex-livreurs. Le tribunal a donné raison aux avocats du mandataire judiciaire de la start-up belge liquidée en août 2016 et de l'AGS (régime de garantie des salaires). Cette issue a été déjà retenue dans trois précédents dossiers, dont l'un a été confirmé en appel le 20 avril, la cour d'appel estimant que les livreurs étaient libres de travailler ou pas. Enregistrés à l'époque comme autoentrepeneurs, les neuf livreurs espéraient faire reconnaître un lien de salariat avec l'ex-application de livraison de repas à vélo. Ils réclamaient chacun plus de 13.000 euros de dommages et intérêt pour "rupture abusive" du contrat et "travail dissimulé", ainsi que plusieurs milliers d'euros au titre de rappels de salaires et congés payés. (Belga)

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