Fortis: "le montant du règlement est le plus élevé dans l'histoire européenne"

24/03/17 à 09:28 - Mise à jour à 15:58

Source: Belga

Le montant total qu'Ageas, en tant que successeur de Fortis, est prêt à débourser, soit 1,204 milliard d'euros, pour dédommager ceux qui étaient actionnaires de Fortis entre 2007 et 2008, "est le plus élevé jamais vu en Europe pour des cas similaires", a déclaré l'avocat d'Ageas devant le tribunal d'Amsterdam. Le juge entend différentes parties ce vendredi, avant de décider si le règlement sera contraignant ou pas. La matinée était consacrée aux plaidoiries des parties favorables.

Fortis: "le montant du règlement est le plus élevé dans l'histoire européenne"

© reuters

Le montant distribué individuellement dépendra du nombre de réclamations déposées.

Pour les requérants, le montant doit être "raisonnable", tant pour les actionnaires éligibles actifs que pour les non-actifs. Les premiers devraient, selon l'accord de règlement, obtenir une prime, puisqu'ils ont engagé des frais en allant devant le tribunal. De plus, sans leur action, il n'aurait jamais été question d'un règlement tel que proposé aujourd'hui.

L'avocat d'Ageas souligne que la proposition de règlement bénéficie d'un "très large" soutien. Outre les parties requérantes (VEB, Deminor, Sicaf, FortisEffect et Stichting FORsettlement), des organisations comme Test-Achats, la fédération flamande des investisseurs (VFB) et la société luxembourgeoise Archand y sont également favorables. "En revanche, l'opposition est limitée à seulement deux parties."

Différents actionnaires concernés se sont associés au groupement de consommateurs néerlandais ConsumentenClaim, qui prétend représenter un millier d'actionnaires ayant des réserves quant au règlement. Mais selon VEB et Deminor certains sont comptés deux fois. "Au moins 78 de ces personnes sont également membres de VEB. Beaucoup ignorent cette double position contradictoire", d'après l'avocat de VEB et Deminor.

Pour VEB, ConsumentenClair laisse "l'intérêt de certains prévaloir sur celui de la majorité".

L'avocat d'Ageas a plaidé vendredi matin que la proposition de règlement résultait "de négociations longues et extrêmement complexes". Les discussions ont pris plus d'un an et impliqué de nombreuses parties distinctes qui avaient déjà introduit plusieurs procédures judiciaires. "Mais c'est le meilleur résultat possible qui en est ressorti." Les faits datent désormais de près de 10 ans et la poursuite des procédures n'est plus une option pour beaucoup. "Cela durerait encore des années et les frais engagés seraient supérieurs aux compensations qui peuvent être espérées", a estimé l'avocat de VEB.

En savoir plus sur:

Nos partenaires