Feu vert pour l'aide publique à bpost

02/05/13 à 13:38 - Mise à jour à 13:38

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a donné jeudi son feu vert aux mesures de soutien de l'Etat belge à bpost. L'entreprise peut donc compter sur les 300 millions d'euros qui lui sont promis annuellement jusqu'en 2015, dans le cadre de son contrat de gestion en échange d'une série de missions de service public. Cette décision intervient après plusieurs années de doutes sur la légitimité européenne de cet appui fédéral.

Feu vert pour l'aide publique à bpost

© Belga

Selon la Commission, l'aide publique ne sera pas supérieure à ce que représente la charge financière nette des services publics assurés par bpost. L'entreprise de la poste ne peut donc affecter l'argent au financement d'activités commerciales. Dans ces conditions, le contrat de gestion de bpost reste conforme aux règles européennes sur les services d'intérêt économique général (SIEG).

Ressortissent à ce type de service public, la distribution des journaux et des périodiques, le paiement à domicile des pensions, les services bancaires de base et le maintien en état d'un maillage fin de distribution du courrier. "La Belgique a coopéré avec la Commission pour garantir le respect total de nos nouvelles règles concernant les SIEG. La décision prise aujourd'hui permet à bpost de bénéficier d'une compensation adéquate pour la prestation de services publics essentiels pour les citoyens belges, tout en veillant à ce que ces services soient fournis de manière efficace et rentable", a commenté jeudi Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Selon la Commission européenne, la Belgique a organisé une consultation publique qui a confirmé le rôle socio-économique essentiel, pour les citoyens belges, des services publics confiés à bpost. La compensation a été déterminée sur la base de la nouvelle méthode de calcul. Le mécanisme de compensation inclut aussi des mesures incitant bpost à accroître l'efficience et la qualité de ses services publics.

La Commission "a donc conclu que cette compensation ne serait pas supérieure au coût de la prestation des services et qu'elle ne pourrait donc être utilisée sous la forme de subventions croisées pour soutenir des activités commerciales". De plus, la Belgique s'est engagée à organiser un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire pour la distribution des journaux et des périodiques en Belgique et elle accordera une concession à l'opérateur retenu pour qu'il assure ce service à partir du 1er janvier 2016.

La décision prise aujourd'hui concernant le cinquième contrat de gestion repose aussi sur l'engagement pris par la Belgique de récupérer rapidement la surcompensation de 119 millions d'euros (plus les intérêts y afférents) perçue par bpost du fait de la prolongation du quatrième contrat de gestion pour la période 2011-2012. En janvier 2012, la Commission avait déjà autorisé la prise en charge, à hauteur de 3,8 milliards d'euros, du coût des retraites supporté par bpost mais avait ordonné à la Belgique de récupérer auprès de l'opérateur postal les 417 millions d'euros d'aides incompatibles résultant des surcompensations liées aux missions de service public entre 1992 et 2010.

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