Exclusif : nouveau revers judiciaire pour Ice-Watch

24/02/12 à 14:13 - Mise à jour à 14:13

Source: Trends-Tendances

Le fabricant wallon de montres-gadgets Ice-Watch demandait la condamnation de plusieurs sociétés accusées de copier ses produits. Le tribunal de commerce de Liège vient de le débouter.

Exclusif : nouveau revers judiciaire pour Ice-Watch

En mai 2011, Jean-Pierre Lutgen, patron d'Ice-Watch, prend la pause au volant d'un char d'assaut. Objectif : écraser une pile de montres fabriquées par des entreprises concurrentes, que le Bastognard accuse de contrefaçon (photo ci-dessous). Au-delà de l'opération marketing, Jean-Pierre Lutgen poursuit les entreprises en question pour atteintes au droit d'auteur et pratiques commerciales déloyales.

Le tribunal de commerce de Liège vient de rendre son verdict : Ice-Watch est déboutée de l'ensemble de ses demandes, et condamnée à rembourser les indemnités de procédure. "Le jugement nous donne raison sur toute la ligne : Ice-Watch ne peut bénéficier pas de la protection du droit d'auteur", résume Renaud Dupont, avocat associé chez CMS De Backer et conseil de CMC Diffusion, une des parties défenderesses.

Les Ice-Watch ne sont pas des créations originales

L'essentiel du débat porte sur l'originalité des montres Ice-Watch. Pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d'auteur, la PME à succès (2 millions de montres vendues en 2010) doit démontrer que ses montres "copiées" sont des créations originales.

Or, d'après le tribunal, "la couleur et le choix du matériau (...) ne peuvent à eux seuls fonder l'originalité. De même, l'effet de gamme ou de coloration, voire l'idée du concept change you can ne constituent pas une forme traduisant l'originalité du produit, mais relèvent davantage d'un choix de marketing. (...)."

Les montres en question n'étant pas des créations originales, elles ne bénéficient d'aucune protection particulière. D'autres entreprises ont donc le droit de "surfer sur la vague" en commercialisant des objets du même tonneau. "Ice-Watch ne peut s'approprier ce qui est banal", souligne encore Me Dupont.

Ce nouveau revers judiciaire s'ajoute au litige opposant Ice-Watch et Lego. Fin 2011, Ice-Watch était condamnée par le tribunal de commerce de Bruxelles à suspendre la production de ses boîtes d'emballage empilables, en raison d'une trop grande confusion avec les célèbres briques de jeux Lego. L'affaire est aujourd'hui pendante devant la cour d'appel.

Ice-Watch connaît aussi des démêlées avec Swatch : l'horloger suisse reproche à la société wallonne d'entretenir la confusion au sujet de sa dénomination.

Gilles Quoistiaux

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