La banque de données du Top 30.000 révèle que certaines entreprises ne paient guère d’impôts, voire pas du tout. Mais d’autres vraiment beaucoup ! Encore faut-il savoir ce qui se cache derrière les données reprises dans les bilans.
Retrouvez l’intégralité de ce dossier dans le n° 42 du magazine Trends-Tendances, daté du 21 octobre 2010.
On fait dire aux chiffres ce que l’on veut, assure le dicton. Ce qui est plus vrai encore, c’est qu’une entreprise comportant plusieurs entités juridiques distinctes peut afficher des données totalement non significatives dans certaines d’entre elles.
Moyennant quelques précautions d’usage, en particulier l’élimination des situations exceptionnelles et l’interprétation des réalités particulières, les résultats publiés par les 2.000 à 3.000 premières entreprises du pays sont révélateurs à plusieurs titres. Ils donnent ainsi une idée de l’énorme palette possible au niveau du taux d’imposition : alors que certaines sociétés sont abonnées au 0 %, d’autres le sont aux plus de 99 % !
Les tableaux qui suivent ne retiennent en principe que les entreprises dont le taux d’imposition fut très proche en 2008 et 2009, ce qui autorise une présomption de situation normale. Toutes occupent par ailleurs au minimum plusieurs centaines de personnes – nous ne retenons donc que des entités économiquement significatives.
Les grands groupes belges sont… peu actifs en Belgique
C’est naturellement pour le côté relativement spectaculaire qu’on a retenu les 20 premiers employeurs du pays qui ne paient pas d’impôts. D’aucuns rétorqueront d’emblée que cela n’a aucune signification dès l’instant où il s’agit de comptes non consolidés. Aucune signification ? Faux !
Il est exact que, pour la plupart des entités juridiques reprises ici, cette imposition zéro ne correspond pas à celle du groupe. Pour Solvay par exemple, c’est la société faîtière qui apparaît ici, laquelle perçoit par définition des revenus définitivement taxés (RDT). Elle en avait encore un excédent de 347 millions d’euros en 2009, ainsi que pour 163 millions de déductions pour investissements et 41 millions de pertes fiscales cumulées. Soit plus de 550 millions de latences fiscales, un matelas confortable !
En revanche, on comprend d’emblée qu’avec 13.000 personnes occupées, Delhaize Group n’est pas qu’une entité faîtière. Cette structure comprend aussi “une part significative des activités de détail en Belgique”, confirme le groupe. Pour Delhaize comme pour d’autres, les comptes non consolidés permettent de comprendre que le taux d’imposition affiché par les comptes consolidés (tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, reprenant les sociétés faisant partie de l’indice Bel 20) exprime pour l’essentiel, voire en totalité, des impôts payés à l’étranger.
Ce n’est pas un jugement de valeur mais une constatation. Les grands groupes belges auront du reste beau jeu de rappeler que la Belgique ne représente qu’une petite part de leur activité. Cas extrême : AB InBev. Autre précision : seul l’Isoc est ici pris en compte. Electrabel est ponctionné d’une autre manière, ne manquerait pas de préciser la filiale de GDF Suez…
Guy Legrand et Guillaume Capron
