Electrabel en justice pour récupérer la taxe nucléaire

08/09/11 à 11:13 - Mise à jour à 11:13

Source: Trends-Tendances

Electrabel introduira, à titre conservatoire, un recours devant le tribunal de première instance visant à récupérer les taxes nucléaires payées en 2008, 2009 et 2010, a confirmé jeudi le producteur d'énergie dans un communiqué. Le recours sera introduit cette semaine.

Electrabel en justice pour récupérer la taxe nucléaire

© Reuters

Il s'agit de l'impôt qu'Electrabel doit payer sur base de la rente nucléaire, bénéfice que l'entreprise dégage de la production d'énergie nucléaire par les centrales amorties, sur lesquelles elle a le monopole. Le calcul de ce bénéfice est controversé.

Electrabel a déjà contesté le paiement de cette taxe auprès de la Cour constitutionnelle, en vain. L'impôt annuel s'élève actuellement à 250 millions d'euros, mais il pourrait augmenter dans le cours des années à venir.

Le leader sur le marché de l'électricité en Belgique a confirmé qu'il intenterait une action cette semaine devant le tribunal de première instance.

Trends.be avec Belga

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