Electrabel aurait éludé l'impôt via le Luxembourg

27/10/12 à 11:14 - Mise à jour à 11:14

Source: Trends-Tendances

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt à une grande échelle. Ce sont au moins 285 millions d'euros qui sont en jeu, confirme le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, ce samedi dans les pages de L'Echo et du Tijd.

Electrabel aurait éludé l'impôt via le Luxembourg

© Belga

Cette "évasion fiscale" se serait produite via les filiales d'Electrabel et Co au Luxembourg, où des profits belges auraient été transférés et où ils ne sont quasiment pas imposés. Des accusations que conteste GDF Suez.

Le fisc réclame déjà 285 millions d'euros pour la période 2003-2008, une période sensible car durant celle-ci des hommes politiques siégeaient au conseil d'administration d'Electrabel, soulignent les deux quotidiens.

L'affaire est également délicate pour les relations entre la Belgique et le Luxembourg, car l'ISI a découvert un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d'Electrabel, où le Luxembourg indique qu'il ne lèvera l'impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel au Luxembourg, et un impôt de seulement 1,8%.

Pour le fisc belge il s'agit là d'un "abus" du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, qui vise à éviter qu'une société soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg.

Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel "le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge".

Trends.be, avec Belga

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