Economie collaborative: “La Belgique sera le premier pays européen à prélever à la source”
Nous avons posé trois questions à Alexander De Croo, ministre fédéral de l’Agenda numérique, sur le projet de nouveau cadre fiscal adapté à l’économie collaborative.
Vous prévoyez un cadre fiscal adapté à l’économie collaborative qui consistera en une taxation moins élevée et prélevée à la source par les start-up elles-mêmes. Pourquoi ?
L’économie collaborative offre une véritable force de démocratisation. D’abord, pour le consommateur qui peut profiter de services auxquels il n’aurait pas forcément eu accès avant. Ensuite, pour le prestataire, l’économie collaborative est de loin la méthode la plus facile pour devenir entrepreneur : sans capital de départ, avec un risque réduit. Il n’y a aucune manière plus simple de tester une activité. Mais en Belgique, comme dans beaucoup de pays, l’économie collaborative se situe dans une zone grise car tous ne déclarent pas leurs revenus dans la case “revenus divers” taxés à 33 %, car c’est trop compliqué ou pas clair. On a donc imaginé un système calqué sur celui du précompte prélevé par les banques : les plateformes prélèveront la taxation (à taux faible, entre 10 et 15 %) à la source. Comme toutes les transactions sont électroniques, c’est facile.
Cela ne risque-t-il pas de faire fuir les prestataires de ces plateformes qui cèdent déjà une commission aux sites et touchent des revenus très faibles ?
Non. Beaucoup de prestataires se posent des questions par rapport à l’économie collaborative. Personne ne veut être dans une incertitude légale et fiscale. Cela donnera de l’oxygène à l’économie collaborative occasionnelle. Et tout ce qui se fait sous un certain seuil (entre 4.000 et 6.000 euros bruts par an) sera imposé de manière facile et à un taux bas. D’ailleurs, sous ce seuil on ne demande pas de s’inscrire comme indépendant complémentaire, on ne demande pas de numéro d’entreprise ou de s’inscrire à une caisse sociale. On veut que les gens puissent réaliser facilement des travaux occasionnels dans le système peer to peer. Une fois qu’ils dépasseront ce seuil, ils deviendront professionnels et on leur demandera de se mettre en règle comme indépendant complémentaire classique. Là, on trouve le bon équilibre.
Selon vos calculs, cela devrait rapporter jusqu’à 20 millions d’euros à l’Etat. Mais pensez-vous que cette mesure sera créatrice de jobs ?
Ce sera très certainement créateur d’activité. Et c’est un élément de base pour la mobilité sociale car l’économie collaborative donne l’occasion à des gens de découvrir leur talent et peut être de devenir indépendants. Donc indirectement, c’est créateur de jobs. Certains resteront en dessous du seuil et ce sera de l’occasionnel. Mais je suis convaincu que des tas de gens vont commencer en dessous du seuil et vont le dépasser, devenir indépendants ou créer leur entreprise. La Belgique sera le deuxième pays en Europe à avoir un système adapté à cette économie collaborative. Et on sera le premier pays européen à proposer ce système de prélèvement à la source. C’est important car on va montrer qu’on est ouverts à de nouveaux modèles économiques.
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