Dieselgate: "stratégies frauduleuses" depuis 25 ans, Renault dément formellement

15/03/17 à 09:13 - Mise à jour à 19:34

Source: Belga

"Des stratégies frauduleuses" ont été mises en place depuis plus de 25 ans au sein du groupe Renault pour fausser les tests d'homologation de certains moteurs, soupçonne le service français de Répression des fraudes pour lequel "l'ensemble de la chaîne de direction" est impliquée. Renault dément.

Dieselgate: "stratégies frauduleuses" depuis 25 ans, Renault dément formellement

Carlos Ghosn, PDG de Renault et Nissan. © Reuters

Le numéro deux du constructeur automobile, détenu à près de 20% par l'Etat français, Thierry Bolloré, a apporté à l'AFP "un démenti formel" à ces accusations. "Renault ne triche pas (...) tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur", a-t-il assuré.

Le titre a toutefois plongé de 3,67% à la Bourse de Paris, dans un marché quasi-stable.

Dans un rapport dont l'AFP a eu connaissance mercredi, la Répression des fraudes suspecte le constructeur automobile d'avoir utilisé "un logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes européennes antipollution.

Ce document se concentre sur des modèles récents, mais la Répression des fraudes, qui s'appuie sur le témoignage d'un ex-salarié, estime que certaines pratiques remontent à 1990.

"Plusieurs véhicules étaient équipés de dispositifs de détection de cycle" qui permettaient à la voiture de repérer si elle était en train de passer des tests d'homologation. Dans ce cas, l'électronique adaptait le fonctionnement du moteur pour que ce dernier émette moins de polluants, d'après cet ancien technicien qui a quitté le groupe en 1997.

"L'ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn" est impliquée, selon le rapport.

"Aucune délégation de pouvoir n'a été établie par M. Ghosn concernant l'approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs", relève notamment la Répression des fraudes qui conclut à "la responsabilité" du PDG.

L'enquête se concentre sur les moteurs diesel Euro 5 et Euro 6, homologués à partir de septembre 2009.

Le document met en lumière des écarts importants entre les performances de certains d'entre eux au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles, en particulier les modèles Renault Captur et Clio IV qui dépasseraient le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone respectivement de 377% et de 305%.

'Dispositif frauduleux'

"Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote, NDLR) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", conclut la DGCCRF dans son procès-verbal.

Ses conclusions, rendues en novembre, ont largement contribué à l'ouverture de l'information judiciaire le 12 janvier par le parquet de Paris visant Renault pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".

Ces soupçons rappellent le scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d'un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution. Partie des Etats-Unis, cette affaire a coûté pas moins de 23 milliards de dollars au géant allemand dans ce pays.

Pour Maître Frédérik-Karel Canoy, avocat de parties civiles dans l'affaire Renault, "ces faits très graves nécessitent une réponse judiciaire qui, conformément au code pénal prévoit une réparation intégrale pour les parties civiles".

"Nous demandons le remboursement du véhicule litigieux à son prix d'achat, la prise en compte du préjudice moral et des frais d'avocats", a ajouté l'avocat, qui a mis en place une plateforme pour recueillir les plaintes.

Le syndicat CGT de Renault, un des plus imortants du groupe, a pour sa part déploré que l'image de l'entreprise soit "fortement ternie par ces révélations". Il a appelé la direction à "faire toute la lumière sur cette affaire qui traîne depuis trop longtemps".

Dieselgate

La répression des fraudes en France soupçonne en effet Renault d'avoir installé un "dispositif frauduleux" afin de fausser des tests sur les émissions de polluants des moteurs, selon un procès-verbal cité par le journal Libérationmercredi.

Qu'est-il reproché à Renault?

Un document de la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) datant de novembre affirme que le constructeur automobile "a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants". "La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution", assure la DGCCRF.

En quoi consiste son dispositif frauduleux?

Selon Libération, le document met en lumière des écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles, en particulier les modèles Renault Captur et Clio IV qui dépasseraient le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone de respectivement 377% et de 305%.

"Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote, NDLR) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", conclut la DGCCRF dans son procès-verbal.

Dans la foulée du "dieselgate" déclenché par VW

Si ces soupçons sont avérés, le constructeur français s'inscrirait dans la foulée du scandale du "dieselgate" déclenché par Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel à travers le monde d'un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution.

Les conclusions de la DGCCRF ont largement contribué à l'ouverture de l'information judiciaire le 12 janvier par le parquet de Paris visant Renault pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".

Comment se défend Renault?

Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, a redit début février qu'il n'y avait pas de tricherie dans le fonctionnement des moteurs du constructeur. Contacté par l'AFP, Renault n'a pas réagi dans l'immédiat aux informations de Libération.

Dans un communiqué envoyé ce mercredi 15 mars, le constructeur français, qui évoque un article "déséquilibré", s'est à nouveau défendu : "Le Groupe Renault rappelle qu'aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".

L'entreprise assure qu'elle "coopérera pleinement avec l'institution judiciaire dans le cadre d'une enquête qui pose, entre les autorités européennes et les États membres, des questions d'interprétation des normes régissant les conditions d'homologation des véhicules".

Lire aussi notre article: "Comment Renault a retrouvé une forme spectaculaire"

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