Dieselgate: la recevabilité de l’action de Test-Achats contre VW en délibération

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Le tribunal de première instance de Bruxelles rendra dans un mois son jugement concernant la recevabilité de l’action collective introduite par Test-Achats contre Volkswagen et D’Ieteren Auto, a-t-il annoncé lundi, à l’issue des plaidoiries des deux parties.

Test-Achats avait lancé, en 2016, une action collective contre Volkswagen et D’Ieteren, à la suite des révélations dans l’affaire dite du “dieselgate”. La marque automobile Volkswagen avait admis avoir installé un logiciel capable de fausser les résultats des contrôles antipollution sur 11 millions de ses véhicules.

Le juge a pris l’affaire en délibération lundi et rendra un jugement dans le délai légal d’un mois.

Si l’action est déclarée recevable, une phase de négociation obligatoire s’ensuivra avec le groupe Volkswagen et D’Ieteren. Si aucun accord n’est conclu dans le cadre de cette négociation, le juge devra alors se prononcer sur la demande d’indemnisation.

Test-Achats avait lancé, en 2016, une action collective contre Volkswagen et D’Ieteren. L’organisation de protection des consommateurs a pu rassembler environ 8.000 dossiers de personnes souhaitant participer à cette action collective.

En septembre 2015, Volkswagen avait avoué avoir installé un logiciel capable de fausser les résultats des contrôles antipollution sur 11 millions de véhicules dans le monde.

Fin juin 2016, la marque automobile allemande avait accepté de débourser 14,7 milliards de dollars pour régler le litige aux Etats-Unis mais elle a toujours refusé d’en faire de même sur le continent européen, où 8,5 millions de véhicules seraient concernés, dont 320.000 en Belgique.

Devant la justice belge, Test-Achats réclame une indemnisation en faveur des consommateurs lésés.

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