Plusieurs conseillers fiscaux estiment intéressant, pour un Belge travaillant avec une société de management, de racheter son véhicule pour éviter l’avantage en nature. Mais l’opération mérite un calcul.
Le nouveau régime fiscal des voitures de société a surtout frappé l’avantage de toute nature (ou avantage en nature) calculé par le fisc et s’ajoute aux revenus imposables. Mais le secteur se porte globalement encore bien. “Les immatriculations en leasing opérationnel ont même augmenté de 10 % sur les quatre premiers mois de 2012, par rapport à la même période en 2011”, indique Philippe Simonart, directeur de Volkswagen D’Ieteren Finances, société assurant le financement de voitures vendues par le groupe (Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, principalement).
Il faut dire que le gouvernement a ajusté le tir avec précision. Il est impitoyable pour les modèles très haut de gamme, chers et à fort taux d’émissions. Un peu douloureux pour les modèles premium (niveau BMW série 5), mais pas assez pour y renoncer. Modéré pour les autres modèles, avec une hausse symbolique, et même en baisse pour les petites voitures, dont les utilisateurs voient leurs impôts reculer. Le prix de ce dosage est une mise en oeuvre fort complexe.
Est-il intéressant de racheter sa voiture à sa société de management ?
Cette question intéresse surtout les détenteurs de voitures haut de gamme, chez qui l’avantage en nature a fait le plus grand bond (Ferrari, Jaguar, BMW, Mercedes haut de gamme, etc.). Plusieurs conseillers fiscaux ont écrit (ou dit) qu’il était intéressant pour un utilisateur travaillant avec une société de management de racheter son véhicule pour éviter l’avantage en nature.
L’opération, cependant, mérite un calcul car il faudra quand même payer une taxe de mise en circulation, qui a augmenté en Flandre pour les voitures à fortes émissions de CO2, et une TVA. En outre, il est possible de déduire l’usage professionnel et de se faire rembourser les kilomètres parcourus pour le travail selon le forfait exempté d’impôt de 0,3352 euro par km.
“Je suis dubitatif quant à cette approche, indique Emmanuel Degrève, conseil fiscal spécialisé dans les sociétés de management, fondateur de DEG & Partners. Il y a peut-être moyen d’y gagner en rachetant le véhicule à un prix très bas, mais vous vous exposez à un risque de contestation de l’administration fiscale.” Celle-ci n’acceptera sans doute pas un rachat à la valeur comptable si la cote de l’occasion est supérieure. Ce jugement est confirmé sur le terrain : “Beaucoup de gens ont préféré revendre plutôt que de racheter la voiture à leur société, car ils ne veulent pas se retrouver en litige avec le fisc”, renchérit Pascal Raes chez Youcar.be.
Emmanuel Degrève note que même la détention d’une voiture haut de gamme reste toujours largement plus intéressante par une société que par son dirigeant en personne physique. Un calcul réalisé pour une Jaguar Premier Portfolio (prix catalogue : 112.380 euros) et une Ferrari 458 Italia (196.933 euros), montre qu’il en coûte toujours plus cher de détenir ce type de véhicule à titre personnel que via une société : 23.217 euros par an de plus pour la Jaguar, 33.217 euros pour la Ferrari !
Ce calcul réalisé par DEG & Partners part d’une série d’hypothèses (30.000 km par an, dont 11.000 km domicile-travail, 8.800 km professionnels) et intègre le remboursement des kilomètres professionnels par la société lorsque la voiture est détenue à titre personnel. Il s’agit pourtant de véhicules où le niveau de l’avantage en nature est solidement augmenté : de moins de 5.000 euros à 17.338 euros par an pour la Jaguar et 30.383 euros pour la Ferrari.
Robert van Apeldoorn
