Déposer les comptes annuels : facultatif ?

22/06/11 à 09:37 - Mise à jour à 09:37

Source: Trends-Tendances

La question peut sembler saugrenue mais, de facto, le nombre d'entreprises qui ne déposent pas leurs comptes annuels a flambé de 20 % depuis 2005.

Déposer les comptes annuels : facultatif ?

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Les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels sont en augmentation de 20 % depuis 2005 et étaient au nombre de 47.830 fin 2010, soit environ une entreprise sur neuf, selon des chiffres de Didier Reynders, ministre des Finances, communiqués en réponse à une question du parlementaire Dirk Van der Maelen (SP.a). L'information figure mercredi dans De Standaard.

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu'une société ne dépose pas ses comptes annuels : faillite, liquidation de la société ou arrêt des activités. D'autres tentent d'échapper à cette obligation. Et un tiers des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels sont en fait des sociétés dormantes. Selon Dirk Van der Maelen, ces sociétés dormantes apparaissent dans à peu près tous les grands dossiers de fraude.

Les entreprises qui ne déposent pas de comptes annuels pour trois exercices consécutifs peuvent faire l'objet d'une dissolution judiciaire par le tribunal de commerce, à la demande du ministère public ou de tout tiers intéressé.

"Les parquets essaient de s'attaquer de manière préventive aux sociétés dormantes mais, parfois, les moyens manques en raison d'une grande charge de travail et de nombreuses autres priorités", souligne Dirk Van der Maelen. En cas de retard dans le dépôt des comptes annuels, une "majoration tarifaire" est également prévue, qui peut se monter jusqu'à 1.200 euros.

Trends.be, avec Belga

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