Toute personne qui se fera prendre en flagrant délit de dépenses privées déguisées en frais professionnels, devra s’acquitter d’une somme correspondant à 309 % du montant déclaré.
Les responsables d’entreprise en déplacement à l’étranger, qui s’offrent quelques restaurants avec des amis ou font d’autres dépenses privées aux frais de leur société, écoperont prochainement de lourdes amendes. Toute personne qui se ferait ainsi prendre devra s’acquitter d’une somme correspondant à 309 % du montant déclaré, rapporte mercredi De Morgen.
Le fisc entend désormais mettre un frein à ces pratiques illégales. Il s’agit en effet de rémunérations déguisées. Dès juillet, les dirigeants d’entreprise qui tentent de faire passer des dépenses privées via leur société seront plus sévèrement punis.
Ainsi, un achat privé de 1.000 euros qui est déclaré comme frais d’entreprise, se traduira par une amende de 3.090 euros. Ce type d’amende existe déjà aujourd’hui, mais était rarement appliqué jusqu’ici. Les bureaux de comptabilité sont cependant informés depuis un certain temps déjà que la politique en la matière sera désormais plus sévère.
Même s’il craint d’éventuelles conséquences négatives pour l’économie, Michel Maus, professeur en droit fiscal à la VUB, estime que c’est une bonne chose que le fisc se montre plus sévère à l’égard de cette forme de fraude fiscale : “En termes de justice et compte tenu du contexte budgétaire dans lequel se trouvent les autorités, il est logique que le fisc opte pour une approche plus stricte.”
Trends.be, avec Belga
