Creg vs Electrabel : 100.000 euros d'amende par jour

25/03/11 à 13:25 - Mise à jour à 13:24

Source: Trends-Tendances

Selon la Creg, Electrabel a fait preuve d'une "réticence manifeste" à ne pas fournir les informations nécessaires sur le nucléaire. Elle lui a infligé une amende de 100.000 euros par jour de retard. Electrabel ira en appel.

Creg vs Electrabel : 100.000 euros d'amende par jour

© Reuters

La Commission de régulation de l'électricité et du gaz a infligé une amende de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier à Electrabel, le maximum légal. La filiale de GDF Suez a écopé de cette amende pour n'avoir pas donné certaines informations, selon le régulateur fédéral de l'énergie.

La Creg a affirmé qu'Electrabel avait fait preuve d'une "réticence manifeste" à ne pas fournir les informations nécessaires. Elle avait demandé des données portant sur les coûts de production, les prix de vente et les volumes pour toutes les centrales de production d'Electrabel en Belgique. Selon la Creg, Electrabel est restée en défaut et le comité de direction de la Creg a donc décidé d'infliger une amende de 100.000 euros par jour de retard à partir du 3 janvier.

De nombreux courriers de la Creg restés sans réponse du côté d'Electrabel

Sur demande du ministre de l'Energie, Paul Magnette, la Creg a calculé en mai la marge bénéficiaire du nucléaire. Pour 2007, ce montant était compris entre 1,75 milliard à 1,95 milliard d'euros.

Electrabel a immédiatement réagi en dénonçant la méthodologie appliquée par la Creg et les chiffres non correspondants. La filiale de GDF Suez avait alors souligné que le résultat d'exploitation s'élevait à 960 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle le ministre a demandé à la Creg, en juin dernier, de clarifier cette différence.

En juillet, la Creg - qui dispose du pouvoir légal d'exiger ces données - s'est adressée à Electrabel en demandant certaines données portant sur les coûts de production, les prix de vente et les volumes pour toutes les centrales de production d'Electrabel en Belgique. La Creg désirait également des détails sur le résultat d'exploitation annoncé par Electrabel ainsi que la différence avec la marge bénéficiaire du nucléaire calculé par le ministre.

Electrabel n'était cependant pas disposé à donner cette information et estimait que le régulateur devait préciser sa question sur les chiffres d'exploitation. Une deuxième lettre de la Creg a suivi en août, toujours sans réponse. En octobre, une troisième lettre a été envoyée, à laquelle Electrabel a enfin répondu. Cette réponse n'a toutefois pas satisfait la Creg car elle démontrait, selon le régulateur, qu'Electrabel disposait bel et bien des coûts et prix des centrales individuelles.

En décembre, Electrabel avait 13 jours pour répondre à la question de la Creg, sans quoi l'entreprise serait menacée de payer une amende. A nouveau, aucune réponse n'est apparue, mais la société a eu l'occasion de s'expliquer lors d'une audition, le 17 février.

Selon la Creg, Electrabel est restée en défaut et, selon la loi, le comité de direction du régulateur a décidé d'infliger une amende de 100.000 euros par jour de retard à partir du 3 janvier, date à laquelle la date-limite pour fournir les informations avait été fixée.

Les raisons pour lesquelles la Creg impose l'amende - et l'amende maximale - à Electrabel

La Creg a avancé plusieurs raisons à cette amende maximale. L'information qu'elle demandait était importante pour exercer sa mission légale (comme la surveillance du marché et l'analyse des relations entre les coûts de production et le prix de l'électricité). En outre, la marge bénéficiaire du nucléaire que la Creg a pour objectif de calculer est essentielle, notamment, pour la politique énergétique belge et le consommateur.

Par ailleurs, on argumente du côté de la Creg qu'Electrabel a eu six mois pour fournir ces informations. La Creg constate qu'Electrabel refuse de fournir ces informations, qui sont pourtant des "données normales au sein d'une administration normale". Une amende est, selon la Creg, une manière de faire changer d'avis Electrabel.

Le fait que le maximum légal ait été imposé est lié aux moyens financiers de la société ainsi qu'à l'étendue de la marge bénéficiaire du nucléaire.

Amende infligée par la Creg : Electrabel ira en appel

Electrabel ira en appel de la décision du régulateur fédéral de l'énergie de lui imposer une amende administrative, a indiqué vendredi l'entreprise dans un communiqué. La filiale de GDF Suez a fait savoir qu'elle "récuse totalement l'accusation d'être en défaut d'avoir communiqué quelque donnée que ce soit à la Creg et confirme avoir répondu aux questions posées par la Creg".

Elle estime la décision de la Creg comme constituant "un précédent grave en ce qu'elle méconnaît le droit fondamental à être traité de façon impartiale. La décision vient en effet confirmer une position que le régulateur avait adoptée et communiquée aux media avant même la clôture de la procédure."

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires