Conseil de la concurrence : Belgacom condamné à une amende de 75.000 euros

05/04/12 à 19:38 - Mise à jour à 19:38

Source: Trends-Tendances

L'opérateur Belgacom a été condamné, par le Conseil de la concurrence, à une amende de 75.000 euros pour avoir fourni des renseignements de façon incomplète lors de l'instruction sur la reprise de The Phone House, a annoncé jeudi le Conseil de la concurrence dans un communiqué.

Conseil de la concurrence : Belgacom condamné à une amende de 75.000 euros

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"Le Conseil de la concurrence a prononcé la condamnation de Belgacom à une amende pour avoir enfreint l'interdiction de communiquer des informations incomplètes en réponse à une demande de renseignements qui lui avait été adressée dans le cadre de l'instruction sur l'admissibilité d'une opération de concentration", a précisé le Conseil.

Les faits ont eu lieu au cours de l'instruction portant sur la reprise des magasins de The Phone House. Le Conseil de la concurrence avait demandé, le 18 août 2011, des renseignements à Belgacom et posé notamment une question sur le nombre de nouveaux clients pour les services de téléphonie mobile postpaid sur une période donnée.

"L'infraction de Belgacom à l'interdiction légale de fournir des renseignements de manière incomplète n'a cependant pas eu de conséquences notables. En effet, tout au plus sept semaines environ après la réponse de Belgacom à la demande de renseignements, son caractère incomplet est apparu", indique encore le Conseil de la concurrence.

Si l'amende est plutôt limitée, le Conseil a "voulu envoyer le signal que l'obligation que fait la loi de fournir des informations de façon complète en réponse à une demande de renseignements au cours de l'instruction de l'Autorité belge de concurrence, se doit d'être respectée".

Avec Belga

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