Concurrence: les chiffres des cartels démantelés dans l’UE (graphique)

Si la Commission européenne veille à ce que les entreprises ne bénéficient pas d’aides d’Etat ou n’abusent pas de leur position dominante, elle s’occupe aussi de traquer les cartels. Ces ententes par lesquelles de grandes entreprises fixent les prix, se partagent des marchés ou limitent leur production.

Ces dérives n’ont rien d’anecdotiques. Tous ces artifices aboutissent au même résultat: des prix faussés. En 25 ans, le gendarme de l’UE en a démantelé 122 dans une large palette de domaines. Des grenailles abrasives aux produits dérivés… Chaque année, quatre à cinq nouveaux cas transfrontaliers européens sont punis, malgré des enquêtes à la durée interminable. Sans compter les plus petits calibres, traqués par les autorités de la concurrence de chaque pays membre. Un nombre qui pose question sur ” l’efficience des marchés “.

Pour mettre au point ces cartels, leurs auteurs se contactent par messageries privées, utilisent des cartes prépayées, se rencontrent dans d’innocentes parties de golf… Seulement voilà, la confiance est fragile et un des membres finit souvent par lâcher le morceau. Un participant peut en effet prendre peur, se raviser ou, plus simplement, se faire racheter par un groupe tiers qui ne veut pas être mêlé à l’affaire. Selon certaines théories, la faiblesse d’un cartel augmenterait avec le nombre de participants. Cinq serait le chiffre ” idéal “. En tout cas, la dénonciation est – et de très loin – la première raison pour laquelle un cartel tombe. La Commission joue d’ailleurs à fond cette faille en exonérant de toute amende la première compagnie qui dénonce les faits et en accordant une clémence partielle aux autres en fonction des preuves apportées.

Au final, cette lutte est-elle efficace ? ” Du point de vue institutionnel, cette politique est très mature et fonctionne bien, juge Nicolas Petit, professeur à l’ULg et spécialiste en concurrence. Elle a pris un essor à partir de 2004, lorsqu’une modernisation est intervenue. La Commission fait preuve d’une réelle indépendance par rapport aux multinationales et aux Etats (qui ont la tentation de défendre leurs ” champions “). Au niveau économique, le constat est plus nuancé. Notamment parce que des débats idéologiques continuent de sous-tendre toute cette politique de la concurrence. Au niveau des victimes – consommateurs finaux ou clients industriels – une telle chasse est bénéfique, même si les citoyens n’en perçoivent pas toujours les retombées. Une nouvelle arme vient en tout cas de leur être donnée : une directive vise à faciliter les actions en dommages et intérêts devant les tribunaux, une fois le cartel prouvé. Ce qui pourrait augurer d’une nouvelle dynamique. Dans certains Etats membres, le système de class action est même appliqué. ”