Des représentants des différents instituts belges des comptables, fiscalistes et réviseurs d’entreprises (IEC, IPCF, IRE) ainsi que la Fédération royale du Notariat ont signé ce jeudi matin un protocole visant la promotion de l’e-facturation.
Les fédérations s’engagent ainsi à promouvoir auprès de leurs membres, chargés eux-même de répercuter la “bonne parole” chez leurs clients, l’utilisation de factures électroniques en lieu et place des documents papier.
L’e-facturation ne représente pas seulement un gain de temps et une facilité de stockage et de traitement. L’Asa (Agence pour la simplification administrative) estime qu’une facture digitale peut représenter une économie de 9 euros dans le cas d’un envoi d’une entreprise à une autre et de 5,32 euros quand elle concerne une personne, en comparaison avec une facture traditionnelle.
Après avoir lancé en janvier dernier le site efacture.belgium.be, rassemblant des informations à destination des entreprises, les autorités fédérales poursuivent donc leur plan de simplification dont l’e-facturation est un point majeur, dans la lignée de l’objectif des 50% d’e-factures d’ici à 2020, fixé par l’UE.
“Un passage complet à la facturation électronique pourrait entraîner une économie de 3,5 milliards d’euros”, précise Olivier Chastel, ministre de la Simplification administrative, présent lors de la signature. Sur le total d’environ un milliard de factures envoyées chaque année en Belgique, près de 4% étaient entièrement électroniques en 2012 (dans leur mode d’envoi, de traitement et de stockage), selon les propos de Jean-François Wuillaume, chef de cabinet adjoint.
Des protocoles du même type que celui concernant les notaires et comptables ont déjà été signés en octobre dernier, d’une part avec différentes organisations interprofessionnelles comme BECI, la FEB ou l’UCM, et d’autre part avec des entreprises de software, de service providers et la Fédération de l’industrie technologique (Agoria). D’autres signatures sont prévues à l’avenir, selon Jean-François Wuillaume. Le but est de viser des professions et secteurs-clés servant de relais auprès des entreprises. L’IPCF (Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés) a d’ores et déjà laissé entendre, via la voix de son président présent jeudi pour la signature, qu’il mettrait sur pied une campagne de promotion pour l’e-facturation dès le début de l’année 2014. Des formations destinées à accompagner les clients dans l’installation d’un tel système administratif sont également au programme, selon les propos de Jean-Marie Conter.
Le plan de simplification, qui a nécessité une adaptation du cadre légal (en janvier 2013) de manière à rendre une facture électronique équivalente à la version papier, passe également par “l’exemple” des autorités, selon Olivier Chastel. “Différents départements fédéraux (Budget, Chancellerie et Fedict, ndlr) vont eux-mêmes bientôt être incités à utiliser un système entièrement électronique pour l’envoi de leurs factures”, précise le ministre. Ce test, destiné à être élargi à d’autres département en cas d’évaluation positive, est actuellement en phase d’élaboration.
