Comment récupérer les milliards d’impôts éludés par les GAFA ?

Régulièrement accusés d’évasion fiscale, les grands acteurs américains du numérique sont de plus en plus dans le collimateur de l’Europe. Mais comment faire pour récupérer les milliards d’impôts éludés par Google et compagnie ? Le point sur une équation fiscale complexe.

Comment faire passer les géants du Net à la caisse ? S’il y a bien une question qui agite pour le moment les cénacles européens, c’est celle-là. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) commencent en effet sérieusement à donner la migraine aux dirigeants de la zone euro. A l’image d’Emmanuel Macron et de son ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour qui l’Europe doit absolument ” faire payer ” aux géants américains du Net, leurs impôts sur le continent. Un avis que partage très clairement Pascal Saint-Amans, le ” Monsieur fiscalité ” de l’OCDE (le club des pays riches), qui déclarait cet été dans les colonnes de Libération qu'” il fallait pouvoir taxer les GAFA au-delà de leur présence physique “. En clair, les Européens, Français en tête, en ont marre. Marre de voir les grands acteurs du numérique échapper à l’impôt grâce à leurs montages fiscaux sophistiqués. Marre de voir que cette optimisation fiscale fait perdre des dizaines de milliards d’euros aux Etats alors qu’ils croulent sous les dettes publiques. Car rien que pour Apple, l’impôt payé par la firme à la pomme sur ses bénéfices européens en 2014 ne dépassait pas les 0,005 %, soit à peine 50 dollars par million engrangé.

Quasiment pas d’impôts

Avec ses 28 régimes fiscaux différents, la Vieille Europe ne peut bien entendu s’en prendre qu’à elle-même. En Irlande, les bénéfices des sociétés ne sont taxés qu’à hauteur de 12,5 %, contre 33 % en France et même 33,99 % en Belgique. Les GAFA ne font donc qu’exploiter les différences de fiscalité entre les Etats membres. Comment ? En transférant l’essentiel de leur chiffre d’affaires dans les pays qui taxent peu au détriment de ceux qui taxent davantage, à savoir les grands pays européens comme la France et l’Allemagne (lire l’infographie ” L’impôt des sociétés en Europe “). Google, par exemple, vend ses publicités (qui constituent son chiffre d’affaires) à partir de Dublin, même aux annonceurs belges. Tout est directement facturé et payé à Google en Irlande, là où le taux d’imposition est particulièrement avantageux et où le moteur de recherche gonfle donc son chiffre d’affaires, diminuant d’autant celui qu’il réalise à Bruxelles.

Rien d’illégal à cela. Les GAFA ont en effet la loi pour eux comme l’explique Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB : ” L’Union européenne se trouve dans une situation où l’application des règles classiques est décevante du point de vue des recettes puisque l’impôt est établi là où se trouve le siège de l’entreprise ou son établissement stable, et seulement sur les revenus produits par celui-ci “. Les filiales marketing ne sont donc pas taxables. De sorte que ” les stratégies fiscales des acteurs de l’économie numérique résistent sans vraiment trembler aux contentieux ouverts par l’Union européenne et les administrations fiscales de nombreux pays, écrit l’avocat français Vincent Renoux, dans une récente note intitulée Fiscalité réelle pour un monde virtuel du think tank Digital New Deal Foundation.

Résultat des courses ? En Belgique, Google et consorts n’ont payé que 7 millions d’euros d’impôts en 2016 pour un chiffre d’affaires cumulé de plus de 2 milliards d’euros. En France, le site de réservation de logements Airbnb n’aurait payé l’an dernier que 100.000 euros d’impôts pour les marchés français et belges, alors que l’Hexagone est l’un de ses premiers marchés au monde. Quant à Apple, il détiendrait pour sa part plus de 200 milliards d’euros de cash dans des Etats à la fiscalité plus légère.

Taxer le chiffre d’affaires

Face à cette situation, Bruxelles cherche depuis plusieurs années la parade. On se souviendra notamment de l’amende de 13 milliards infligée à Apple par la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, pour avoir pendant plusieurs années évité l’impôt. Une passe d’armes louable selon Koen De Leus, économiste en chef à la banque BNP Paribas Fortis et auteur d’un récent ouvrage sur la révolution numérique (L’économie des gagnants : défis et opportunités de la révolution digitale) : ” Il est en effet normal que chacun paie pour l’utilisation et l’entretien des infrastructures publiques “.

Mais voilà : Dublin ne veut pas de ces milliards. Au contraire, les multinationales du Net sont les bienvenues du côté Grand Canal Square, là où la faiblesse de l’impôt a permis au tigre celtique de se relancer après la terrible crise financière de 2008. Raison pour laquelle la France veut aller plus loin et souhaite introduire une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA (on parle de quelques pour cent). L’idée ? Ne plus taxer les bénéfices des sociétés de l’Internet – ce qui se révèle compliqué – mais plutôt taxer leur chiffre d’affaires, pays par pays, ce qui est plus facile pour les agents du fisc. Voici quelques jours, Paris a déposé une proposition allant en ce sens au conseil des ministres de Tallin, en Estonie, qui assure la présidence de l’Union européenne en ce moment.

Pas simple

Un tel système peut-il marcher ? Une dizaine de pays soutiennent désormais la proposition française (Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, etc.). Néanmoins, les experts sont sceptiques. Pour plusieurs raisons. Sur le plan du droit d’abord : comment pourrait-on en effet taxer certains chiffres d’affaires et pas les autres ? Autrement dit, comment pourrait-on taxer le chiffre d’affaires des GAFA et, dans le même temps, conserver les autres régimes de l’impôt des sociétés, se demande Koen De Leus. ” Cela veut dire qu’il faudrait taxer toutes les entreprises de cette manière-là, y compris donc celles qui font des pertes “, note l’économiste de la première banque du pays. Un avis que partage Thierry Afschrift, qui souligne par ailleurs que ” l’Union européenne taxe déjà le chiffre d’affaires, puisqu’elle impose une TVA, qui est prélevée sur les ventes et les prestations de services, et qui est finalement payée par le consommateur “. C’est sans doute ce qui arrivera aussi si on taxe dorénavant le chiffre d’affaires des GAFA. Il faut supposer que cela ne sera pas introduit dans la TVA, mais que l’on créera une taxe supplémentaire, qui s’ajoutera à celle-ci “, ajoute le fiscaliste.

Autre raison pour laquelle ce n’est pas gagné d’avance, c’est qu’il faudra pour adopter ce nouveau mode de taxation obtenir l’unanimité des 27 membres de l’Union européenne, comme c’est le cas pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe. Cela suppose donc l’accord du Luxembourg et surtout celui de l’Irlande, qui vit du dumping fiscal vis-à-vis de ses voisins. Or, poursuit Koen De Leus, ” on voit mal Dublin renoncer à un élément-clé de sa stratégie économique qui est d’attirer les géants du Net pour les retombées qu’ils génèrent en termes d’emplois, de dépenses de consommation, etc. ” Idem pour le Luxembourg qui, depuis la disparition de son secret bancaire, a mis en place une stratégie économique de diversification passant notamment par la construction d’infrastructures technologiques pour accueillir les géants du Net tel qu’Amazon.

Niveau international

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte du nouveau président américain, Donald Trump, qui a promis aux sociétés localisées aux Etats-Unis de rapatrier leur trésor de guerre parqué sur des comptes à l’étranger, moyennant une taxation réduite de 10 %. Pour Vincent Renoux, ” il s’agirait alors d’un véritable hold-up pour la part des bénéfices qui s’échappe en raison des règles d’établissement stable : le Trésor américain s’approprierait ainsi le non-perçu fiscal par les Etats européens depuis des années ! Le déséquilibre créé par et au sein de l’économie numérique par ces géants semble préservée par la première puissance mondiale, celle-là même qui poursuit le moindre de ses nationaux aux quatre coins du globe pour qu’il paie ses impôts dans un pays qu’il a parfois si peu connu. Une belle façon de faire renaître l’empire américain, ébranlé pour un temps par un monde devenu multipolaire “.

Trouver une solution à la taxation des GAFA passera donc par une collaboration au niveau international. Raison pour laquelle l’OCDE travaille aussi sur le chantier. ” Si l’Europe est seule à imposer cette taxe sur le chiffre d’affaires, l’économie européenne sera pénalisée, prévient Koen de Leus. Nous devons évoluer vers une Common Consolidated Corporate Tax Base ou CCCTB : une base imposable unique pour l’impôt des sociétés. Il en résultera une répartition beaucoup plus équitable des recettes fiscales. L’OCDE a récemment fait des recommandations qui vont dans ce sens. Dès lors, je ne comprends pas très bien pourquoi on propose une taxe sur le chiffre d’affaires alors que cette proposition est sur la table. J’ai l’impression que c’est un peu la panique au niveau européen. ”

Influence insidieuse

En définitive, tout ceci témoigne du fait que nos systèmes fiscaux, ancrés dans les frontières réelles, ne sont plus adaptés à la réalité de l’économie virtuelle. Cette dernière se joue des traditionnelles lignes de démarcation. En France par exemple, le régime de l’impôt des sociétés date de… 1949 ! ” Les géants de l’Internet le savent, résume Eric Renoux. Leur jeu est grandement facilité par l’inadaptation du droit à la réalité de l’économie d’aujourd’hui. Ils placent leurs revenus dans les différents pays comme un entraîneur place ses joueurs au début d’un match, en cherchant la meilleure combinaison possible, alors que les règles ne le permettent pas aux autres. ” Une conclusion que partage Bruno Colmant. Dans un récent petit carnet publié par la banque Degroof Petercam sous le titre L’économie digitale : rêve ou cauchemar ? , l’économiste estime que la numérisation exerce une influence insidieuse sur la chaîne de production et l’emploi, mais influence aussi notre productivité et la manière d’envisager l’enseignement et la fiscalité. Bref, la chasse aux milliards des GAFA ne fait que commencer.