Cigarette : le gouvernement poursuivi en justice par les cafetiers ?

27/06/11 à 10:14 - Mise à jour à 10:14

Source: Trends-Tendances

La Fédération des cafés de Belgique souhaite lancer une procédure contre le gouvernement. Pour cela, elle appelle tous les cafetiers à lui signaler les amendes qu'ils reçoivent lorsqu'un de leurs clients fume dans l'établissement alors que c'est interdit.

Cigarette : le gouvernement poursuivi en justice par les cafetiers ?

© Thinkstock

L'asbl Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf Belgium) appelle tous les cafetiers à lui signaler les amendes qu'ils reçoivent lorsqu'un de leurs clients fume dans l'établissement alors que c'est interdit. La fédération souhaite en effet lancer une procédure commune contre le gouvernement, écrit le quotidien De Morgen lundi.

Selon Erik Beunckens, administrateur délégué de FedCaf Belgium, l'interdiction de fumer est toujours discriminante. L'interdiction générale de fumer dans l'horeca, qui entre en vigueur le 1er juillet, a pourtant été décidée après que la Cour constitutionnelle eut estimé qu'il était bien question de discrimination avec l'interdiction partielle de fumer qui avait auparavant été décrétée.

"Le fait que de nombreux petits cafés ne puissent adapter leur espace à l'interdiction de fumer et ne puissent dès lors respecter la loi est également une discrimination", affirme Erik Beunckens. En dénonçant cette situation, Fedcaf Belgium espère remettre l'interdiction de fumer sur la table de la Cour constitutionnelle via une question préjudicielle.

Trends.be, avec Belga

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