Chevrolet France condamnée à verser près de 8 millions d'euros

23/03/15 à 21:42 - Mise à jour à 21:42

Source: Belga

La société automobile Chevrolet France a été condamnée, lundi par le tribunal de commerce de Paris, à verser au total près de 8 millions d'euros à des concessionnaires pour ne pas avoir respecté les termes d'un préavis de cessation de vente de la marque.

Chevrolet France condamnée à verser près de 8 millions d'euros

Saisi par 12 plaignants représentant 17 concessions automobiles, le tribunal a estimé que la société du groupe américain General Motors "a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat et est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute", selon une copie des jugements obtenue par l'AFP.

GM a choisi en décembre 2013 d'arrêter de distribuer les voitures frappées du noeud papillon en Europe, vu leurs mauvais résultats commerciaux, et de se recentrer sur sa marque allemande Opel.

En France, cette décision concernait 131 concessionnaires. La loi prévoit dans ce cas deux ans de préavis avant la fin des ventes, soit décembre 2015. Or les plaignants affirment que Chevrolet France a incité les concessionnaires à quitter le réseau avant la fin du préavis, et fait pression sur ceux qui n'acceptaient pas les termes d'un dédommagement, de l'ordre de 600 euros par véhicule sur la base des ventes annuelles précédentes.

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