Certains licenciements coûteront plus cher

11/10/13 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Trends-Tendances

Plusieurs exonérations de cotisations sociales sont supprimées, ce qui augmente le coût pour l'employeur d'une série d'indemnités de licenciement.

Certains licenciements coûteront plus cher

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Depuis le 1er octobre, licencier un travailleur coûte plus cher. Du moins dans certains cas. Un nouvel arrêté royal supprime les exonérations de cotisations de sécurité sociale dont bénéficiaient jusqu'à présent certaines indemnités de licenciement.

Les indemnités pour non- concurrence sont dorénavant considérées comme de la rémunération, et sont donc soumises à cotisations sociales. "C'est une manière d'optimiser les conditions d'un licenciement qui disparaît", constate Isabel Plets, avocate au cabinet Lydian, spécialisée en droit du travail. Dans l'ancien régime, employeur et travailleur licencié pouvaient convenir d'une compensation financière en contrepartie d'un engagement pris par le travailleur de ne pas faire concurrence à son ancien employeur pendant une période déterminée. Ce sera toujours possible, mais moyennant le paiement de cotisations à l'ONSS.

D'autres types d'indemnités, qui n'étaient pas - parfois de manière étonnante - soumises à cotisations, sont visés par le nouvel arrêté royal. Il s'agit tout d'abord des indemnités de protection, versées en cas de licenciement d'une travailleuse enceinte ou d'un travailleur ayant déposé une plainte pour harcèlement moral. Les indemnités d'éviction réservées aux représentants de commerce (une notion parfois utilisée de manière large) subissent le même sort.

Ces mesures ne feront certes pas plaisir aux employeurs, dont certains digèrent déjà mal l'adoption du statut unique, qui augmente le coût du licenciement des ouvriers (mais réduit celui des employés dits supérieurs). Mais elles ne concernent qu'une partie de leur personnel. C'est évident pour les indemnités de protection, mais aussi pour les indemnités pour non concurrence, que seuls certains cadres et directeurs sont susceptibles de se voir octroyer.

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