Caterpillar sur la sellette pour ses pratiques fiscales

02/04/14 à 08:06 - Mise à jour à 08:06

Source: Trends-Tendances

Le géant américain des engins de chantier Caterpillar est accusé par des enquêteurs du Sénat américain d'avoir caché 8 milliards de dollars de bénéfices en Suisse pour éviter d'avoir à payer des impôts aux Etats-Unis.

Caterpillar sur la sellette pour ses pratiques fiscales

© Image globe

Des dirigeants de Caterpillar ont dû fournir des explications sur le sujet mardi devant une commission d'enquête du Sénat, qui s'était déjà attaquée dans le passé aux pratiques fiscales d'autres groupes comme Microsoft ou Apple.

D'après un rapport publié avant cette audition par le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission parlementaire, un accord spécial sur la fiscalité des entreprises passé avec les autorité suisses a permis au groupe américain d'éviter d'avoir à payer 2,4 milliards de dollars d'impôts aux Etats-Unis. A la place, il s'est contenté de verser 55 millions de dollars en Suisse.

La "stratégie" de Caterpillar repose sur la déclaration que certaines de ses activités de pièces détachées sont gérées depuis la Suisse, "de telle sorte qu'il peut justifier l'envoi de 85% ou plus des bénéfices tirés de ces pièces détachées en Suisse", a résumé M. Levin dans un communiqué.

Cette pratique a commencé en 1999, mais "Caterpillar a fait cette modification (dans la répartition géographique de ses bénéfices) sans vrai changement dans ses activités opérationnelles", indique le rapport, affirmant que les activités concernées sont toujours gérées depuis les Etats-Unis.

Dans un communiqué publié avant l'audition au Sénat, la vice-présidente de Caterpillar en charge des services financiers, Julie Lagacy, assure que le groupe "prend très au sérieux son obligation de suivre la législation fiscale et paye ce qu'il doit".

"Le taux d'imposition de Caterpillar est en moyenne de 29% environ, ce qui est l'un des plus élevés pour une entreprise manufacturière multinationale basée aux Etats-Unis", a fait valoir Mme Lagacy.

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