Cartel des camions: l'UE inflige une amende monstre à Scania

27/09/17 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Belga

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 880 millions d'euros au Suédois Scania pour sa participation à une entente avec cinq autres constructeurs européens de camions, mettant fin à une enquête longue de 14 ans.

Cartel des camions: l'UE inflige une amende monstre à Scania

© EPA

Scania, dernier des constructeurs épinglés à ne pas avoir écopé d'une amende, car il contestait les accusations du gendarme européen de la concurrence, est le plus durement sanctionné après l'Allemand Daimler, sommé lui de payer un milliard d'euros en juillet 2016. Scania avait refusé de transiger, ce qui est son droit, a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

Les constructeurs se seraient entendus sur les prix. Ils se seraient également concertés pour retarder l'introduction d'un nouveau dispositif mesurant les émissions de leurs camions. Le cartel se composait de DAF, Daimler, Iveco, Scania, Volvo, Renault Trucks et MAN. Scania était un membre actif de ce cartel, en organisant notamment des réunions, a indiqué la commissaire.

La collusion a duré quatorze ans et portait sur un montant de plus de trois milliards d'euros, a précisé Margrethe Vestager.

Cette décision a des répercussions concrètes pour les citoyens européens. Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles dénoncées ici par la Commission peut en effet saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts.

La Cour de Justice de l'Union européenne a également confirmé qu'une décision de la Commission constitue une preuve contraignante de l'existence et du caractère illicite des pratiques en cause. Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

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