Cartel: amendes pour cinq entreprises dans le cadre d'un marché public d'Infrabel

03/05/17 à 15:11 - Mise à jour à 15:59

Source: Belga

L'Autorité belge de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé des amendes totalisant 1,779 million d'euros à un cartel entre cinq entreprises dans le cadre d'un marché public organisé par Infrabel. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire indique qu'il mettra tout en oeuvre pour récupérer le préjudice financier qu'il a subi.

Cartel: amendes pour cinq entreprises dans le cadre d'un marché public d'Infrabel

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Les cinq entreprises, à savoir ABB Ltd et sa filiale ABB SA, Siemens AG et sa filiale Siemens SA, Karpimos SA et sa filiale AEG Belgium SA, Schneider Electric SE et sa filiale Schneider Electric Energy Belgium SA et Sécheron SA, se sont entendues en vue de se répartir les appels d'offres lancés par Infrabel en exécution du marché public. Pour chaque appel d'offres, elles se sont accordées pour déterminer quelle entreprise remporterait quelle commande, explique l'autorité de la concurrence.

Les pratiques incriminées ont commencé en août 2010 pour Sécheron SA et Siemens SA et février 2011 pour ABB SA, AEG Belgium SA et Schneider Electric Energy Belgium SA.

"L'enquête menée par l'Autorité Belge de la Concurrence (ABC), en totale collaboration avec Infrabel, a révélé que certains agents ont, à l'insu de leur hiérarchie et en violation de toutes les règles internes, fait preuve d'une trop grande proximité avec les sociétés adjudicatrices concernées", admet Infrabel. "Des informations ont facilité une entente sur les prix entre les 5 sociétés adjudicatrices au préjudice d'Infrabel." Mais aucun fait de corruption ou d'enrichissement personnel n'a été établi lors de l'enquête. Seul un agent a été lourdement sanctionné pour transmission d'informations confidentielles et sensibles.

Suite à ces révélations, Infrabel a renforcé les mesures visant à prévenir toute collusion entre ses agents et ses fournisseurs et met désormais tout en oeuvre pour réclamer, aux membres du cartel, des dommages et intérêts afin de compenser le préjudice qu'elle a subi, notamment les surcoûts. Le gestionnaire étudie les possibilités d'introduire une action en justice.

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