Carrefour a bien bénéficié d'un régime fiscal "illégalement favorable" chez nous

18/03/10 à 11:46 - Mise à jour à 11:46

Source: Trends-Tendances

Le fisc belge, qui aurait pu imposer Carrefour depuis 2007 sur base du nouveau régime, s'en était abstenu par crainte de voir les services internes de Carrefour fuir le pays, générant ainsi des arriérés d'impôt considérables. La Cour européenne de justice vient de confirmer la vision de la Commission européenne, qui considère ce mécanisme comme une aide d'Etat illégale.

Carrefour a bien bénéficié d'un régime fiscal "illégalement favorable" chez nous

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La Cour européenne de justice a déclaré jeudi irrecevable le recours introduit par Carrefour pour préserver un régime fiscal favorable que la Commission européenne considère comme une aide d'Etat illégale. L'arrêt confirme ainsi la décision de la Commission selon laquelle le géant de la grande distribution a bénéficié, à tort et plusieurs années durant, d'un régime fiscal favorable de la part de l'Etat belge.

La Commission européenne avait interdit, en novembre 2007, les Etats membres de l'UE à accorder ce régime fiscal favorable aux services bancaires internes des multinationales établies sur leur sol. Le colosse français Carrefour, multinationale disposant d'un "centre de coordination" assimilable à un service bancaire interne, avait lancé en 2008 un recours contre la décision de la Commission. Ce recours a donc été jugé irrecevable jeudi.

Le fisc belge, qui aurait pu imposer Carrefour depuis 2007 sur base du nouveau régime, s'en était abstenu jusqu'à présent par crainte de voir les services internes de Carrefour fuir le pays, générant ainsi des arriérés d'impôt de 84,6 millions d'euros qu'il serait en droit de réclamer désormais.

Trends.be, avec Belga

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