BSCA vise l'Europe en attaquant le gouvernement wallon au Conseil d'Etat

08/01/15 à 09:28 - Mise à jour à 09:28

Source: Belga

Brussels South Charleroi Airport (BSCA) a introduit à la fin du mois de décembre une action en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat contre le gouvernement wallon, apprend-on jeudi dans L'Echo.

BSCA vise l'Europe en attaquant le gouvernement wallon au Conseil d'Etat

© BELGA

L'action concerne la mise en demeure par ce dernier d'exécuter la décision européenne du 2 octobre qui force l'aéroport à rembourser quelque 9 millions d'euros en 2014 aux pouvoirs publics et près de 12 millions en 2015.

Le premier recours, en annulation partielle, vise à démontrer que la décision européenne est "irrégulière". Le dispositif européen comporterait des "erreurs manifestes d'appréciation", des "erreurs de droit", des "défauts de motivation".

L'action en suspension concernant la mise en demeure est dès lors tout à fait cohérente, selon l'avocat de BSCA puisque la décision attaquée partiellement en recours est considérée comme irrégulière.

Il n'existe aucune jurisprudence au Conseil d'Etat, dont la position est attendue pour l'automne, pour une action de ce type visant, indirectement, une décision européenne.

Nos partenaires