Brussels Airport : suspension des accords avec Swissport et Flightcare

27/02/12 à 21:11 - Mise à jour à 21:11

Source: Trends-Tendances

La cour d'appel de Bruxelles a décidé ce lundi que The Brussels Airport Company (TBAC) ne peut temporairement conclure aucun accord avec les entreprises de manutention Swissport et Flightcare. Aviapartner se réjouit.

Brussels Airport : suspension des accords avec Swissport et Flightcare

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Cette suspension est la conséquence d'un référé qu'Aviapartner et Menzies, avaient introduit. Le tribunal de commerce de Bruxelles avait déjà pris la même décision en juillet mais TBAC avait fait appel.

Le conseil d'administration de TBAC avait décidé le 8 juin 2011 d'octroyer deux licences pour la manutention à Flightcare et Swissport pour les sept prochaines années et ce, à la suite d'une procédure d'adjudication.

Aviapartner, qui était actif à Brussels Airport depuis plusieurs années déjà, avait été écarté et avait alors entamé une procédure devant le tribunal de commerce. L'entreprise estimait que la procédure d'adjudication s'était déroulée de manière irrégulière. Menzies Aviation PLC, qui est aussi passée à côté de la licence, avait rejoint l'action en justice.

Le tribunal de commerce, siégeant en référé, avait donné raison à Aviapartner et à Menzies et avait suspendu la mise en application de la décision de TBAC. Le gestionnaire de l'aéroport avait dès lors interjeté appel, mais sans autre résultat.

"TBAC ne peut conclure aucun accord avec Swissport et Flightcare concernant la maintenance au sol tant qu'il n'y a pas de décision judiciaire sur le fond de l'affaire", a déclaré le conseiller Koenraad Moens, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles. "La Cour a fixé une astreinte de 250.000 euros par infraction."

Dans un communiqué, Swissport dit regretter "amèrement" le verdict de la Cour, qu'elle juge "incompréhensible". "Swissport reste convaincu d'avoir remporté ces licences au terme d'un processus d'appel d'offre équitable, l'un des plus rigoureux auquel l'entreprise ait participé", ajoute-t-elle. Swissport a l'intention de réclamer des compensations financières "pour couvrir l'impact financier de tout ce processus", précise-t-elle.

De son côté, Aviapartner se réjouit de la décision de la cour d'appel de Bruxelles qui va dans le sens "du souhait des compagnies aériennes, ses clients", estime l'entreprise dans un communiqué.

"Aviapartner poursuivra donc ses activités actuelles à Zaventem, sur base de la concession octroyée par The Brussels Airport Company (TBAC) pour une durée indéterminée, en attente de la décision dans la procédure juridique en cours sur le fond. Aviapartner est également conscient qu'une ouverture du marché de l'assistance aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles se profile dès 2013 ou 2014, comme l'édicte le projet de réglementation établi par la Commission européenne en décembre 2011", précise l'opérateur de manutention.

Trends.be, avec Belga

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