Brussels Airlines soupçonné de cartel avec TAP Portugal

19/12/11 à 13:40 - Mise à jour à 13:40

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a opéré des "descentes" dans les bureaux de Brussels Airlines et TAP Portugal, qu'elle soupçonne de pratiques contraires à la législation européenne contre les cartels.

Brussels Airlines soupçonné de cartel avec TAP Portugal

© Belga

La Commission européenne a procédé la semaine dernière à "des inspections inopinées" dans les locaux des compagnies aériennes TAP Portugal et Brussels Airlines, qu'elle soupçonne de pratiques contraires à la législation européenne contre les cartels, a-t-elle indiqué lundi.

Ces "inspections inopinées" aux sièges des deux compagnies ont eu lieu le 13 décembre dans le cadre d'une enquête ouverte par la Commission en début d'année sur le partage de codes (code-sharing), qui permettent aux compagnies de coopérer en matière de vente de billets.

L'enquête visait au départ à vérifier si la vente de sièges par TAP Portugal et Brussels Airlines sur leurs vols respectifs entre la Belgique et le Portugal constituaient une infraction aux règles européennes, les deux compagnies étant en principe en concurrence sur ces lignes où elles opèrent toutes les deux des vols.

Le gendarme européen de la concurrence craint désormais que les accords entre TAP Portugal et Brussels Airlines n'aillent plus loin que le partage de codes et soupçonne les parties d'avoir "violé les règles de l'UE qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives".

Les responsables de la Commission étaient accompagnés dans leurs perquisitions "par leurs homologues des autorités nationales compétentes", indique le communiqué, qui précise que ce genre d'inspection, qui constitue une étape préliminaire dans des cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles, ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

La Commission rappelle en outre que de telles enquêtes de sa part ne sont pas limitées dans le temps, et que les parties ont le droit de demander à être entendues pour exercer leur droit à se défendre.

Trends.be, avec Belga

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