Brussels Airlines et Ryanair condamnées pour leurs conditions générales

15/03/10 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Trends-Tendances

Les compagnies aériennes Brussels Airlines et Ryanair ont été condamnées à revoir et modifier leurs conditions générales de vente et leur site internet, a annoncé lundi Test-Achats sur son site web.

Brussels Airlines et Ryanair condamnées pour leurs conditions générales

© Belga

Les compagnies aériennes Brussels Airlines et Ryanair ont été condamnées à revoir et modifier leurs conditions générales de vente et leur site internet, a annoncé lundi Test-Achats sur son site web.

"Test-Achats, Que Choisir en France et Deco au Portugal ont assigné chacun leur 'compagnie nationale', ainsi que EasyJet et Ryanair (mais pas au Portugal) afin d'obtenir du tribunal la cessation de l'utilisation de nombreuses clauses abusives dans leurs conditions générales de transport", a rappelé Test-Achats.

Pour Brussels Airlines, la justice a dénoncé une série de clauses peu claires ou peu compréhensibles. "C'est le cas pour l'hypothèse de la perte d'un billet ou encore pour les modifications contractuelles en cours de contrat, soumises à des conditions obscures ou inconnues du consommateur", précise TA. Les tarifs (en anglais) sont aussi peu clairs, selon le juge. Enfin, l'utilisation du code sharing ne peut se faire "sans information préalable et accord du passager".

"Le jugement Ryanair est particulièrement critique pour la compagnie low-cost, pointant la qualité médiocre des conditions générales et les nombreuses clauses abusives", a expliqué TA. Le juge a souligné "la mauvaise structure du site internet, l'absence de conditions
générales intégrales, le mélange confus des questions pratiques et des conditions contractuelles, et de manière générale, le caractère peu clair et peu accessible pénalisant un candidat-passager qui ne peut pas par ailleurs en prendre connaissance de manière efficace et préalablement à une réservation téléphonique".

Les conditions visant à limiter la responsabilité de Ryanair lors d'annulation ou retards ont été jugées abusives.

La compagnie Brussels Airlines a fait part de son étonnement, lundi dans un communiqué, de l'"analyse simpliste et erronée du jugement annoncé comme 'historique' par l'association de protection de consommateur Test-achats". Brussels Airlines a réagi à la suite de l'annonce par TA de la condamnation de la compagnie par la justice pour ses conditions générales.

"Dans son jugement contre Brussels Airlines, le tribunal de commerce de Namur n'a retenu que quelques légères infractions à la loi sur les pratiques du commerce. Le juge a simplement demandé de 'clarifier' quelques clauses, ce qui sera effectué dans les plus brefs délais. Le jugement est donc loin de 'la revue et modification profonde' demandée à haute voix par l'association de consommateurs", a insisté Brussels Airlines.

"Parmi l'ensemble des requêtes de Test-Achats, seule cette légère clarification de certains points des conditions générales a donc été soulevée par le juge. Concernant l'ensemble des autres requêtes de Test-Achats, le tribunal a estimé que Brussels Airlines respectait parfaitement la législation et donc ses passagers", poursuit la compagnie.

Selon Brussels Airlines, le jugement a notamment souligné la politique d'information active de la compagnie concernant "la prise de connaissance des conditions générales de transport, le parfait respect de la législation sur l'utilisation des langues, la clarté des conditions contractuelles jugées 'aisément accessibles et ne laissant planer aucun doute' ou encore 'la présentation claire, structurée et sans contradiction du site internet'".

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