Le tribunal de commerce de Bruxelles a reconnu, dans le chef de la direction de Brink’s, des “fautes graves caractérisées” et une “mauvaise foi manifeste”. En outre, il a interdit l’utilisation de la convention de cession du département Global Services à Brink’s Diamond & Jewelry Services.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu jeudi après-midi deux décisions concernant l’affaire de l’entreprise de fonds Brink’s.
Primo, le tribunal a reconnu les fautes graves caractérisées et la mauvaise foi manifeste de la direction de la société. Le tribunal de commerce a donc fait droit à la demande des administrateurs provisoires de Brink’s.
Pour rappel, les syndicats des travailleurs de l’entreprise avaient dénoncé une faillite frauduleuse lorsque la direction avait déposé le bilan, le 12 novembre dernier. La mission des administrateurs provisoires, Gérard Delvaux et Alain Zenner, est ainsi reconduite jusqu’au 23 février prochain au moins.
Secundo, le tribunal a interdit l’utilisation de la convention de cession du département Global Services à Brink’s Diamond & Jewelry Services, basé à Anvers, et en prive tous ses effets. Une cession que le ministère public avait qualifiée de “détournement” lors de l’audience du 15 novembre dernier.
Brink’s Belgium avait annoncé début octobre des mesures d’économies importantes pour ses employés. Une grève générale des travailleurs avait alors débutée. La direction avait ensuite, le 12 novembre, fait aveu de faillite. Un aveu qui avait été rejeté par le tribunal.
Brink’s : les syndicats rencontreront les administrateurs provisoires vendredi
Le Setca a acté les décisions, jeudi, du tribunal de commerce de Bruxelles concernant le dossier de Brink’s Belgium. Une rencontre est prévue demain vendredi à 16 h avec les administrateurs provisoires.
Le syndicat a accueilli avec satisfaction la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui a, entre autres, reconnu les fautes graves caractérisées et la mauvaise foi manifeste de la direction de la société. “Cela montre que nos actions n’étaient, et de loin, pas dépourvues de bon sens depuis le départ, a commenté le porte-parole du Setca-Centre. Nous actons donc les décisions et nous nous montrons prêts à entendre les différentes propositions qui nous seront faites par les administrateurs.”
Le Setca insiste particulièrement sur le sérieux des éventuels candidats repreneurs. “C’est un critère de base que nous posons. Dans tous les cas, nous n’entendons pas plier au niveau de la discussion sur la reprise des quatre sites de l’entreprise, ni sur le changement de statut d’employés à ouvriers des transporteurs de fonds, ni sur les acquis sociaux des travailleurs. Nous sommes cependant ouverts à une éventuelle discussion sur la structure et l’organisation au sein de l’entreprise.”
Trends.be, avec Belga
