Brink's : le tribunal de commerce dessaisi de l'affaire ?

09/12/10 à 13:28 - Mise à jour à 13:28

Source: Trends-Tendances

Les avocats des anciens administrateurs de Brink's veulent le dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles. Ils invoquent notamment la violation du secret du délibéré. Pour les administrateurs provisoires, cet argument ne tient pas la route.

Brink's : le tribunal de commerce dessaisi de l'affaire ?

© Belga

Me Christian Van Buggenhout, conseil des anciens administrateurs de Brink's, a déposé jeudi une requête en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles. La cour de cassation devra se prononcer sur sa recevabilité. Le conseil des anciens dirigeants de l'entreprise demande, en outre, le renvoi du dossier vers le tribunal de commerce de Nivelles.

Les collaborateurs de Me Van Buggenhout ont déposé la requête, tenant en une page manuscrite, jeudi. Les avocats invoquent notamment la violation du secret du délibéré par le tribunal de commerce de Bruxelles.

Selon eux, ce n'est qu'après avoir pris connaissance du jugement rendu dans le cadre de la procédure d'aveu de faillite par une autre instance du tribunal que la présidente de celui-ci, Francine De Tandt, a pris la décision de nommer des administrateurs provisoires. Cette nomination n'était donc pas conforme, selon eux.

Pour les administrateurs provisoires, Gérard Delvaux et Alain Zener, l'audience durant laquelle l'aveu de faillite avait été examiné était publique : "La teneur des débats avaient d'ailleurs été largement reprise dans la presse", a indiqué jeudi Alain Zenner.

Trends.be, avec Belga

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