Brevets: Samsung paie Ericsson pour éviter la justice

© Reuters

L’équipementier télécoms suédois Ericsson a annoncé lundi avoir signé avec le sud-coréen Samsung un accord mettant fin à leurs différends sur l’utilisation de brevets dans la téléphonie mobile.

Ericsson a indiqué dans un communiqué que cet accord prévoyant des versements de Samsung augmenterait le bénéfice net du groupe au quatrième trimestre 2013 de 3,3 milliards de couronnes (375 millions d’euros).

“Ericsson et Samsung ont conclu un accord sur des licences mondiales pour l’utilisation de brevets par les deux sociétés. L’accord de licences réciproques couvre des brevets concernant les normes GSM, UMTS et LTE à la fois pour les réseaux et les appareils portables”.

“L’accord comprend un paiement initial puis des paiements de droits par la suite de Samsung à Ericsson sur toute la durée du nouvel accord de licence, qui s’étale sur plusieurs années”, a ajouté le suédois.

Le paiement initial doit augmenter le chiffre d’affaires d’Ericsson au quatrième trimestre 2013 de 4,2 milliards de couronnes (477 millions d’euros).

En novembre 2012, Ericsson avait lancé aux États-Unis deux procédures auxquelles il met ainsi un terme: au civil devant un tribunal du Texas, et devant l’autorité compétente pour les brevets (Commission internationale du commerce, ITC). “Nous sommes ravis d’avoir pu parvenir à un accord équitable et raisonnable avec Samsung. Nous avons toujours vu le contentieux comme le dernier ressort”, a déclaré le directeur de la propriété intellectuelle d’Ericsson, Kasim Alfalahi.

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