Brevets: Apple obtient l'interdiction de vente d'appareils Samsung aux USA

10/08/13 à 11:36 - Mise à jour à 11:36

Source: Trends-Tendances

La Commission américaine du commerce international (USITC) a interdit vendredi au groupe sud-coréen Samsung d'importer et de vendre aux Etats-Unis certains de ses appareils électroniques qui violent selon elle des brevets du rival Apple.

Brevets: Apple obtient l'interdiction de vente d'appareils Samsung aux USA

© REUTERS

L'USITC a publié sur son site internet une décision "interdisant à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent" certains brevets du groupe informatique américain.

Ce dernier, qui avait saisi l'USITC en août 2011, n'a toutefois pas gagné sur toute la ligne: la Commission a estimé que seulement une partie des violations dont il accusait Samsung étaient avérées. Pour quatre brevets, ses accusations ont été rejetées.

La décision ne prendra effet qu'après expiration du délai durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto. Ce droit est rarement utilisé, mais le gouvernement y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987 afin d'annuler une autre décision de l'USITC. Celle-ci concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung, sauf qu'il s'agissait d'appareils du groupe américain qui auraient été interdits à la vente car l'USITC jugeait qu'ils violaient des brevets du sud-coréen.

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