Bpost doit rembourser : meurtrier pour le service public ?

25/01/12 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Source: Trends-Tendances

Bpost doit donc rembourser 417 millions d'euros à l'Etat belge. Cela entamera-t-il le service public assuré par l'entreprise, ainsi que ses engagements vis-à-vis de son personnel ? Non, répond son CEO, qui envisage sérieusement, cependant, d'interjeter appel auprès de la Cour de justice européenne.

Bpost doit rembourser : meurtrier pour le service public ?

Johnny Thijs, CEO de Bpost, s'est dit déçu mercredi par la décision de la Commission européenne imposant à l'opérateur de rembourser 417 millions d'euros d'aides octroyées par l'Etat belge. L'entreprise publique, qui étudiera si elle interjettera appel auprès de la Cour européenne de justice, remboursera le montant exigé durant le premier semestre de 2012 et se concentrera désormais sur l'avenir, annonce-t-elle dans un communiqué.

Johnny Thijs constate que la Commission a accepté les arguments de l'entreprise "pour la majorité des dossiers examinés, tels que ceux relatifs au transfert de la charge des pensions, aux cotisations de sécurité sociale pour le personnel statutaire et aux accroissements de capital de 2003 et 2006".

Pour la compensation octroyée par l'Etat pour les services publics, en revanche, la Commission considère ces 417 millions d'euros comme une "surcompensation". "La Commission n'a pas suivi nos arguments juridiques et économiques sur ce point, ce qui nous déçoit", réagit Johnny Thijs.

Selon le CEO, le conseil d'administration de Bpost va étudier la possibilité d'interjeter appel de cette décision, dont certains points "sont sujets à contestation" sur le plan juridique. "Ce type d'appel n'est toutefois pas suspensif", rappelle le CEO. Bpost remboursera donc les 417 millions d'euros, et ce, dans le courant du premier semestre de 2012, en puisant dans ses réserves de liquidités qui s'élèvent actuellement à plus de 1 milliard d'euros.

"Bpost dispose des moyens financiers nécessaires pour rembourser l'Etat. Le service universel, les services publics et les engagements vis-à-vis du personnel et des clients ne sont pas mis en péril par cette décision relative au passé", assure le CEO.

Bpost appelle enfin à la poursuite des négociations entre l'entreprise, la Commission européenne et l'Etat belge sur le cinquième contrat de gestion conclu entre l'Etat et l'entreprise. "Bpost croit en son avenir, a conclu son patron. Nous estimons que le cinquième contrat de gestion répond aux principes récemment établis par la Commission. Nous espérons que la Commission le confirmera au plus vite, afin de nous ôter toute incertitude et inquiétude à ce sujet."

Bpost : sa stabilité n'est pas affectée, selon le ministre Magnette

Paul Magnette, ministre (PS) des Entreprises publiques, a estimé jeudi que la décision de la Commission européenne concernant Bpost n'affectera pas la stabilité de l'entreprise. Il relève que la définition des missions de service public ainsi que leur rémunération ne sont pas remises en cause par la Commission. "Ceci éloigne les menaces qui pesaient sur l'emploi et sur la continuité des missions qui doivent être accomplies par Bpost", se réjouit-il.

"Cette première lecture de la décision européenne nous permet d'être optimistes, même si celle-ci devra être confirmée lors de la confection du cinquième contrat de gestion", précise-t-il. Le ministre a donc pris acte de la décision de l'exécutif européen, sans préjuger pour autant de l'appel que Bpost pourrait interjeter.

Paul Magnette assure qu'il défendra ces missions de service public ainsi que leur compensation dans le cadre de l'adoption du cinquième contrat de gestion : "Le gouvernement reprendra rapidement contact avec la Commission pour assurer le suivi du dossier."

Deutsche Post dénonce le "favoritisme" de la Commission envers la Poste française

Deutsche Post a d'ores et déjà pris sa décision : l'opérateur allemand a annoncé, mercredi, son intention de porter plainte devant la Cour européenne de justice contre la sanction de la Commission européenne, qu'il a accusée de favoritisme envers son concurrent français.

La Commission a demandé la récupération, par l'Etat allemand, d'une aide jugée illégale d'entre 500 millions et 1 milliard d'euros. "Cette demande de remboursement est incompréhensible et infondée", a déclaré Frank Appel, CEO du groupe allemand, cité dans un communiqué, en indiquant que sa décision de faire appel avait été prise en accord avec le gouvernement allemand.

Le patron de Deutsche Post a également reproché à Bruxelles "d'utiliser deux poids, deux mesures au vu des décisions prises à propos d'autres entreprises européennes". La Commission européenne a ainsi sanctionné mercredi les opérateurs postaux historiques allemand et belge pour des aides d'Etat jugées illégales et demandé leur récupération, tout en épargnant La Poste en France en validant une aide d'Etat de 1,9 milliard d'euros.

Deutsche Post écrit que la décision de la Commission mercredi conclut une procédure enclenchée en 2007, et que l'exécutif européen "reprend des éléments factuels qu'il avait déjà mis en avant dans une ancienne procédure d'aides illégales en 2002, qui s'était soldée pour lui par une défaite en dernière instance en 2010".

Selon la Commission, Deutsche Post a bénéficié de prix réglementés trop élevés, se basant en particulier sur une prise en compte incorrecte des obligations de l'entreprise en matière de paiement de retraites. La nouvelle sanction de la Commission est "en totale contradiction avec une décision européenne passée", a critiqué Frank Appel, qui se dit "tout à fait sûr que cette sanction n'aura aucune chance devant la Cour".

Deutsche Post s'attend donc à "récupérer le montant total, y compris les intérêts".

Trends.be, avec Belga

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