Bpost condamnée à 37 millions d'euros d'amende

10/12/12 à 20:53 - Mise à jour à 20:53

Source: Trends-Tendances

Le conseil de la concurrence a infligé une amende de 37,399 millions d'euros à bpost pour abus de position dominante en raison de la mise en oeuvre d'un système de ristournes appelé le "modèle par expéditeur", de janvier 2010 à juillet 2011, indique lundi le conseil dans un communiqué.

Bpost condamnée à 37 millions d'euros d'amende

© Belga

Les ristournes incriminées étaient appliquées dans le cadre des conventions que bpost avait conclu avec de grands clients ou avec des intermédiaires, précise le conseil. Certaines de ces ristournes pouvaient atteindre 50% du tarif de base.

Le problème principal, selon le conseil de la concurrence, concernait le modèle de tarification appelé "par expéditeur", qui ne permettait pas aux intermédiaires de consolider le courrier de leurs clients afin de bénéficier des ristournes basées sur le volume, excepté s'ils identifiaient les expéditeurs pour lesquels ils avaient rassemblé le courrier.

Le conseil est arrivé à la conclusion que ce traitement différent des grands clients, d'une part, et des intermédiaires, d'autre part, soulevait des problèmes en matière de concurrence sur le marché des services postaux en Belgique, où bpost occupe une position très importante.

Bpost envisage de déposer appel L'argumentation du Conseil de la concurrence est économiquement et juridiquement infondée, selon bpost qui étudie si elle va faire appel de l'amende de 37,4 millions d'euros dont elle a écopé. "bpost peut payer l'amende; cela n'aura aucun impact sur les projets en cours et programmés", explique la société lundi soir dans un communiqué. Le modèle de ristournes critiqué par le Conseil de la concurrence avait, lui, déjà été supprimé.

Selon bpost, des concurrents européens, dont La Poste en France et une dizaine d'autres opérateurs postaux, peuvent toujours calculer des ristournes en suivant le même modèle, "bien qu'ils soient soumis aux mêmes règles européennes", constate bpost. L'entreprise est également convaincue que le modèle présente des avantages économiques pour l'ensemble du secteur postal, en ce compris les intermédiaires et les grands expéditeurs.

Le système a toutefois été supprimé après que bpost avait été condamnée par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) en juillet 2011. bpost avait alors écopé d'une amende de 2,3 millions d'euros, à l'encontre de laquelle elle a fait appel.

Trends.be, avec Belga

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