Boîte noire dans les restaurants: du rififi autour des amendes

21/04/17 à 14:24 - Mise à jour à 14:24
Du Trends-Tendances du 20/04/17

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat annule une décision de l'administration fiscale de 2014 permettant d'infliger des amendes aux restaurateurs n'ayant pas installé la fameuse "boîte noire". Le SPF Finances réaffirme pour sa part la légalité des amendes, expliquant se fonder sur un arrêté royal de 2016, lui aussi contesté par la profession.

Bête noire des restaurateurs, la désormais célèbre caisse enregistreuse destinée à lutter contre la pratique du " noir " n'en finit pas de crisper le secteur. Obligatoire pour tout restaurateur qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 25.000 euros, ce système fait l'objet de nombreux recours. Comme celui déposé devant le Conseil d'Etat fin de l'année dernière par la Fédération Horeca Bruxelles. Visée : une décision de l'administration fiscale de 2014 permettant d'infliger des amendes à partir du 1er janvier 2016 aux restaura...

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