Bois Sauvage propose une transaction pour éviter le procès

27/11/13 à 16:54 - Mise à jour à 16:54

Source: Trends-Tendances

La cotation de l'action du holding Cie du Bois Sauvage a été suspendue, mercredi à 14h44, annonce l'autorité des services et marchés financiers FSMA. La suspension a été décidée "dans l'attente de la publication d'un communiqué de presse".

Bois Sauvage propose une transaction pour éviter le procès

Ce communiqué de presse annonce en fait que le holding Compagnie du Bois Sauvage vient de signer une transaction pénale avec le parquet, une procédure qui, a priori, annule le procès qui devait normalement démarrer jeudi.

Cette information est rapportée par les quotidiens De Tijd et L'Echo.

La transaction acceptée par le holding porterait sur un montant de 9 millions d'euros. La cotation de l'action du holding a donc été suspendue, peu avant 15 heures.

Une transaction à la place d'un procès La Compagnie du Bois Sauvage a donc conclu une transaction pénale et administrative avec le ministère public et la FSMA, l'autorité des services et marchés financiers. Cette transaction met fin aux poursuites dirigées contre la société.

La transaction porte, selon la Compagnie du Bois Sauvage, sur un montant de 8,55 millions d'euros. Cette transaction doit encore être validée par la présidente du tribunal correctionnel de Bruxelles lors de l'audience de ce jeudi 28 novembre.

Un procès pour délit d'initié Concrètement, le procès devait normalement s'ouvrir demain devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. C'est à cette occasion que la proposition de transaction sera soumise à l'examen.

Le holding avait été renvoyé en correctionnelle pour délit d'initiés. On lui reprochait la vente de 2,6 millions d'actions Fortis le 3 octobre 2008. Le dossier comprenait également un volet faux en écriture portant sur la rédaction d'un procès-verbal antidaté au 2 octobre 2008. Ce PV justifiait la vente des 2,6 millions d'actions Fortis. En cas de condamnation, Bois Sauvage risquait une amende de 30 millions d'euros.

Si les conditions formelles de la transaction sont validées, le tribunal n'aura d'autre choix que de l'accepter, explique L'Echo.

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