Beaulieu réconcilié avec le fisc: une transaction juridique désormais possible

09/11/16 à 00:06 - Mise à jour à 00:10

Source: Belga

(Belga) Le groupe d'entreprises de la famille De Clerck, Beaulieu International Group (B.I.G.), et l'Administration générale de l'Inspection sociale des impôts (ISI) étant parvenus à un accord mardi, la principale condition pour que le parquet puisse conclure une transaction pénale est désormais remplie, a-t-on appris de l'entreprise et d'une autre source souhaitant rester anonyme.

Beaulieu réconcilié avec le fisc: une transaction juridique désormais possible

Beaulieu réconcilié avec le fisc: une transaction juridique désormais possible © BELGA

Le groupe industriel Beaulieu a conclu mardi après-midi à Bruxelles un accord global avec l'administration générale de l'Inspection sociale des impôts. Le groupe Beaulieu International est le résultat de la fusion en 2005 de cinq des sept activités de l'empire originel de Roger De Clerck. L'entreprise produit des revêtements de sol, des granules de polypropylène et des produits hautement technologiques pour toutes sortes d'applications. Cet accord avec le fisc rend désormais possible une transaction juridique avec le parquet, ce qui permettrait d'éviter une procédure pénale. L'entreprise a souhaité souligner qu'aucun accord global n'existait à ce jour sur ce dossier. La chambre du conseil de Bruxelles devra se prononcer dans une prochaine phase sur une transaction totale. Pour éviter tout malentendu, il a été précisé que seule la société et non des personnes physiques a conclu un accord avec le fisc. L'entreprise n'était pas en mesure d'indiquer si les trois autres (des six) enfants de Roger De Clerck ont conclu ou conclueront prochainement un accord avec l'ISI. Par le passé, trois des 6 enfants étaient parvenus à un accord. Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a indiqué que le mesure ne peut pas réagir sur des dossiers individuels. Le dossier relatif à l'importante affaire de fraude concernant le groupe Beaulieu a été ouvert en novembre 1990. Il porte sur une fraude fiscale datant de 1976. (Belga)

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