Avocats: démarchage autorisé, mais sévèrement encadré

Un nouveau règlement relatif à la publicité et au démarchage a été soumis à l’assemblée générale des bâtonniers : il entrera en vigueur dans les prochains mois.

Ces nouvelles dispositions concernent les avocats francophones et germanophones tant de Bruxelles que de Wallonie. Elles sont plus sévères que celles figurant dans le règlement adopté par le barreau francophone bruxellois début 2012 (qui sera abrogé). Outre les devoirs de loyauté, dignité, délicatesse, probité, discrétion, indépendance et respect du secret professionnel qu’il doit observer , l’avocat n’est autorisé à démarcher des clients que sous certaines conditions. Il doit prendre “personnellement” contact avec un client potentiel, ne peut se rendre chez lui sans avoir été “préalablement invité et autorisé par celui-ci”. L’avocat est aussi censé prendre contact “par écrit” avec un client potentiel. Il ne pourra le contacter oralement que s’il s’agit “d’un client existant, d’un ancien client ou d’une relation dont il peut raisonnablement estimer qu’il s’attend à ce qu’il lui offre ses services (…)”. Les avocats sont même supposés conserver pendant cinq ans “la liste des destinataires des publicités et démarchages effectués”. Si l’avocat contrevient à ces dispositions, le bâtonnier pourra imposer la publication d’un texte ou d’un avis “rectificatif”. Difficile cependant d’imaginer comment le bâtonnier parviendra à contrôler le respect de ces règles, qui semblent bien désuètes. A moins de surveiller tous les cocktails, débats et conférences en tous genres auxquels participent les avocats, et particulièrement les avocats d’affaires.