Arnaques publicitaires : une loi pour protéger les entreprises

07/06/11 à 13:21 - Mise à jour à 13:21

Source: Trends-Tendances

Une loi protégera bientôt - enfin - les entreprises victimes d'arnaques publicitaires, telles que les (pseudo-)annuaires professionnels qui coûtent très cher aux sociétés qui tombent dans le panneau.

Arnaques publicitaires : une loi pour protéger les entreprises

© Image Globe/Virginie Lefour

Quand il s'agit de faire de l'argent, certaines sociétés n'ont aucun scrupule, surtout si aucune loi ne leur barre vraiment le chemin. Et si le législateur se montre souvent intraitable lorsqu'il apparaît que l'on fait du tort aux particuliers (B2C), c'est le principe basique de "la convention fait la loi des parties" qui a tendance à s'appliquer pour ce qui relève des opérations entre professionnels (B2B). En conséquence de quoi, les juges confrontés à des litiges rappellent souvent qu'"il fallait bien lire les documents avant de les signer pour accord !" Dura lex sed lex.

Parmi les dossiers qui ont provoqué le plus de discordes ces dernières années, les litiges concernant des (pseudo-)annuaires professionnels figurent en très bonne place. Un problème pris à bras-le-corps par la députée fédérale (CD&V) Liesbeth Van der Auwera qui, par le biais d'une proposition de loi récemment adoptée par la Chambre, permettra bientôt de mettre un peu d'ordre dans ce que même le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie n'hésite pas à qualifier d'arnaques !

D'ailleurs, ce dernier ne s'est pas privé de publier sur son site Web la liste de toutes les sociétés vis-à-vis desquelles il invite à la plus grande prudence avant d'agir.

Un scénario si classique

"Quel indépendant, PME ou grande entreprise n'a déjà reçu, sans l'avoir demandé, un courrier, un fax ou un e-mail contenant une invitation à corriger ou compléter des donnés s'y trouvant ?, avance Thierry Evens (UCM). Sans faire attention aux petits caractères dans le bas du document ou à la portée exacte des termes utilisés, ceux qui renvoient la demande complétée se retrouvent en fait liés par un contrat pour plusieurs années avec la société malhonnête, avec, à la clé, l'obligation de débourser des milliers d'euros, sans pour autant bénéficier du service promis !"

Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, les démarcheurs publicitaires ne pourront plus prospecter sans indiquer explicitement qu'il s'agit bel et bien d'une "offre de contrat payant", sous peine de devoir s'acquitter d'une d'amende pénale de 250 à 10.000 euros (multipliée par 5,5). Ce n'est pas tout : ils devront aussi stipuler, en caractères gras et dans la police de caractères équivalant à la plus grande utilisée dans le document, la durée du contrat ainsi que la somme qui sera à décaisser.

Jean-Marc Damry

La liste noire du SPF Economie

- BMS

- BPS (Belgium Packet Service)

- Construct Data

- Custom Contact Nederland (bedrijvenonline.nu)

- DAD - Deutscher Adressdienst / Registre Internet belge

- Easy Pages Ltd / European www register

- Edition Hekking Cornélis

- Euro Business Guide

- Euroguide.de

- European City Guide

- Expo Guide

- Global Earth Register

- Globe Trade Control

- Guide pour la ville

- IBR International Business register - Pages Jaunes Belgique

- Index-Entreprise / Etude Grivière SAO France

- Inet Biz Solutions

- Intercable Verlag

- IRD

- MCH Printing Services / International Publicity Services

- Media Belgique Design

- Media Connect

- Media Group Vlaanderen

- Media Print

- Nederland Media Register

- Nouvel annuaire / Belga Marketing / Internet Bedrijvengids / Annuaire pro

- Pan World Life

- Print Media Group / Plan de ville (Attention : ne pas confondre avec PrintMedia Group de Genk, une entreprise qui porte en effet pratiquement le même nom mais qui n'a rien à voir avec le démarchage publicitaire.)

- Registre des Branches professionnelles

- Service-pro / Eurl Media Press

- TM - Collections

- TVV - Tele Verzeichnis Verlag / Portail des Entreprises

- United Lda / Nova Channel / Temdi / Med1web

- World Business Guide

- World Company Register / World Company Directory

- WZD - Wolf SW / Banque Centrale des données économiques

- Yellow-Pages

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