ArcelorMittal : une "violation du code de conduite de l'OCDE"

18/09/12 à 20:26 - Mise à jour à 20:26

Source: Trends-Tendances

ArcelorMittal viole le code de conduite de l'OCDE pour les multinationales en menaçant de retirer les investissements promis sur le site de Liège, si aucun accord n'est trouvé avec les syndicats sur les 795 départs annoncés voici un an, estime ce mardi Roger Blanpain, professeur émérite de droit du travail à la KUL.

ArcelorMittal : une "violation du code de conduite de l'OCDE"

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Le code de conduite, qui a été accepté par tous les pays membres de l'OCDE et soutenu par le monde de l'industrie, stipule que "lors des négociations menées de bonne foi avec des représentants des salariés sur les conditions d'emploi, ou lorsque les salariés exercent leur droit de s'organiser, une entreprise ne peut pas menacer de transférer hors du pays en cause tout ou partie d'une unité d'exploitation ni de transférer des salariés venant d'entités constitutives de l'entreprise situées dans d'autres pays en vue d'exercer une influence déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle à l'exercice du droit de s'organiser".

Ce principe directeur vaut, selon le professeur, pour des menaces visant à ne pas appliquer des investissements promis.

Roger Blanpain appelle le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte à saisir le Point de contact national de l'OCDE et à porter l'affaire devant l'OCDE à Paris.

Le cdH liégeois demande la reprise du dialogue

Le cdH de Liège a exhorté ce mardi les acteurs du dossier ArcelorMittal à reprendre le dialogue et à négocier le maintien d'une phase à froid qui nécessite de nouveaux investissements et la garantie de son approvisionnement.

Les centristes liégeois pressent par ailleurs le gouvernement wallon à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir les conditions d'un dialogue social franc et loyal. Selon eux, la Région wallonne doit également réclamer des comptes au groupe sidérurgique si celui-ci mettait sa menace à exécution.

Le cdH s'en prend aussi au groupe sidérurgique qui "brandit la menace de l'emploi comme une arme dans les difficiles négociations relatives à la fermeture programmée de la phase à chaud". "Cette attitude est déloyale au regard de ses engagements vis-à-vis du bassin économique liégeois", a-t-il affirmé.

Ecolo suggère de saisir la Commission européenne pour pratique abusive

Ecolo a quant à lui exhorté le gouvernement fédéral à saisir la Commission européenne du cas d'ArcelorMittal. Selon les Verts, le groupe sidérurgique se rend coupable de pratique abusive, contraire à l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

"On n'est pas à armes égales mais on n'est certainement pas sans armes face à ce géant. La Région wallonne et l'Etat belge ont des outils pour faire face au cynisme d'ArcelorMittal. Il est peut-être temps maintenant de déposer plainte pour pratique abusive", a expliqué la co-présidente Emily Hoyos.

La manière dont le géant mondial de l'acier joue la concurrence entre ses sites de production pose question à Ecolo. La menace qu'il fait peser sur le froid à Liège ressemble, d'après lui, à une stratégie de limitation de production pour préserver des marges commerciales et augmenter les prix.

Les Verts pointent aussi les avantages fiscaux dont ArcelorMittal a joui en Belgique. Le groupe refuse d'investir 138 millions d'euros à Liège alors qu'en 5 ans, les intérêts notionnels lui ont permis d'économiser 1,5 milliard d'euros, ont-ils expliqué. Comme d'autres entreprises, il a également bénéficié d'aides à l'emploi via des diminutions de charge. Ecolo demande que ces dispositifs soient enfin conditionnés au maintien voire à la création d'emplois.

Ecolo estime enfin que le gouvernement wallon doit prendre les initiatives nécessaires pour activer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il a interpellé à cet égard le ministre wallon de l'Emploi, André Antoine.

Trends.be, avec Belga

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