Le taux d’impôt effectivement réglé par ArcelorMittal chez nous, qui avoisine le zéro absolu, est remis cruellement en lumière par la fermeture de la phase à chaud liégeoise. Retour sur une “magie fiscale” qui continue de faire débat en Belgique.
“On a vu des ministres décider en moins de 24 heures de débloquer 4 milliards d’euros pour sauver une banque qui avait spéculé avec l’argent des communes. Nous attendons de voir le même entrain pour sauver des dizaines de milliers d’emplois dans notre région.” Le PTB ne décolère pas depuis l’annonce, par ArcelorMittal, de la fermeture de la phase à chaud à Liège.
“ArcelorMittal a reçu des centaines de millions d’euros d’aides publiques sous différentes formes”, continue Raoul Hedebouw, secrétaire régional du PTB Liège. Et ce citer, pour l’exercice fiscal 2009, “pas moins de 1,3 milliard d’euros que la multinationale a déduits de ses impôts via le système des intérêts notionnels pour payer au final moins de 500 euros d’impôts“. “Quelles conditions a-t-on mis à ces aides ? Aucune ! Absolument aucune !”
Le PTB revient ici sur les mécanismes fiscaux grâce auxquels une entreprise peut payer un minimum d’impôts… voire pas d’impôt du tout. Et notamment les intérêts notionnels, qui permettent aux sociétés de déduire un montant égal à la rentabilité fictive de fonds propres dans le but de réduire le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres.
ArcelorMittal occupe deux places dans le Top 20 des “plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts”
Voici tout juste un an, Trends-Tendances avait dossier exclusif consacré aux “20 plus gros employeurs qui ne paient pas d’impôts“. On retrouve, dans ce Top 20 (voir tableau ci-dessus), des géants comme Delhaize, Belgacom… et ArcelorMittal à deux reprises, pour ses sites de Gand et de Liège, précisément. Pour l’ensemble des années 2008 et 2009, le colosse sidérurgique n’a réglé aucun impôt en Belgique.
Les 496 euros versés par sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium en 2009 pèsent bien peu de choses face aux 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette même année. Soit un taux de 0,00038 %, loin des 33,99 % “théoriques” de l’impôt des sociétés (Isoc). Et que dire des 2,9 milliards de dollars de bénéfice enregistrés en 2010, et des 1,1 milliard de dollars de bénéfice empochés durant le seul premier trimestre de 2011 ?
Etienne Botton, porte-parole d’ArcelorMittal à Liège, confirmait en octobre 2010 que le montant des impôts payés en 2009 s’expliquait par le système des intérêts notionnels. Le groupe y a recours “comme toute autre entreprise belge peut le faire, soulignait-il alors. Il est vrai qu’en 2009, année de crise, cette société n’a pratiquement pas payé d’impôt. En revanche, l’année précédente, elle en a payé à concurrence de 81 millions d’euros.”
De quoi relancer une idée socialiste : priver d’intérêts notionnels les entreprises qui licencient ? Cette proposition de loi, déposée en janvier 2010 par Marie Arena et Alain Mathot, visait plus spécifiquement AB InBev à l’époque. Elle avait été l’objet de fortes oppositions et de soutiens marqués de la part des autres partis… Le PTB, de son côté, réclame plus directement “l’application d’une loi InBev. Une loi qui interdirait aux entreprises de licencier alors qu’elles font des bénéficies.”
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