ArcelorMittal est l’entreprise qui a le plus profité des intérêts notionnels en 2011, déduisant 1,597 milliard d’euros, affirme le PTB dans une étude. Au total, les vingt entreprises ayant le plus utilisé le système ont réalisé ensemble un bénéfice avant impôts de 7,9 milliards d’euros. La perte pour les finances publiques belges s’élève à 2,38 milliards d’euros, si on calcule l’impôt des sociétés (33,99%) à partir des intérêts notionnels déduits.
Sur les vingt entreprises ayant le plus utilisé les intérêts notionnels, à peine deux font partie d’un groupe belge “pur” (Belgacom et KBC) et deux autres font partie d’un groupe belgo-brésilien (AB InBev). Sur le bénéfice de 7,9 milliards réalisé par les vingt entreprises, celles-ci ont payé 180 millions d’euros d’impôts, affirme le PTB, ce qui représente un taux d’imposition de 2,28%.
Les intérêts notionnels n’auraient aucun effet sur l’emploi, soutient le PTB. Ainsi, quinze sociétés sur vingt ont un effectif inférieur à cent travailleurs. Sept d’entre elles emploient même six personnes ou moins.
Les “champions” des intérêts notionnels sont, outre ArcelorMittal, Hewlett Packard, GDF Suez, InBev et GlaxoSmithkline Biologicals.
“Il faut revoir le système des intérêts notionnels”
Pour les syndicats représentant les travailleurs d’ArcelorMittal Liège, le système des intérêts notionnels doit être revu en profondeur “pour éviter d’y perdre deux fois”. Les syndicats du sidérurgiste ne sont pas surpris de cette étude du PTB qui classe ArcelorMittal en tête du top 20 des entreprises ayant le plus profité des intérêts notionnels en 2011, avec une déduction de 1,597 milliard d’euros.
“Mittal est un financier, pas un industriel”, indique David Camerini, président de la délégation CSC. “Il cherche à gagner de l’argent à tout prix. Mais il faut revoir ce système. Car c’est inadmissible qu’une société qui profite d’aides publiques massacre des emplois et des familles. Au final, on y perd deux fois. Les intérêts notionnels ont, au contraire, été mis en place pour créer de l’emploi. Mais rien n’a été balisé.”
Par ailleurs, les contacts se poursuivent entre les syndicats et les responsables politiques. Une délégation assiste au débat sur ArcelorMittal au Parlement fédéral, jeudi après-midi. Mais selon Bel RTL, les gouvernements wallon et fédéral auraient des difficultés à trouver une société d’affaires acceptant de se mettre à la recherche d’un repreneur. “Mittal met une pression abominable pour éviter qu’on y arrive”, constate David Camerini. “Il nous sabote ! ”
Si le travail a repris mercredi dans le bassin sidérurgique liégeois, les syndicats envisagent de nouvelles actions. Ils se rendront la semaine prochaine au siège du Parlement européen à Strasbourg où ils seront reçus par un comité restreint de députés européens.
