ArcelorMittal à l'amende pour un cartel européen ultra-organisé

30/06/10 à 15:18 - Mise à jour à 15:18

Source: Trends-Tendances

C'est un cartel ultra-organisé que la Commission européenne vient de disloquer et qui vaut, à 17 entreprises européennes, ArcelorMittal en tête, une amende globale de 518 millions d'euros. "On dirait presque qu'elles ont agi dans une économie planifiée !", s'est étonné le commissaire en charge de la Concurrence, qui déclare pouvoir démontrer la tenue de plus de 550 réunions de ces sidérurgistes à travers l'Europe.

ArcelorMittal à l'amende pour un cartel européen ultra-organisé

© Bloomberg

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 276 millions d'euros au sidérurgiste ArcelorMittal pour sa participation dans un cartel impliquant au total 17 entreprises. Celles-ci se sont vues collectivement infliger mercredi une amende de 518 millions d'euros pour s'être entendues, 18 années durant, sur les prix dans l'ensemble des pays européens, à l'exception de la Grande-Bretagne, de la Grèce et de l'Irlande.

Le cartel avait cessé en 2002 lorsqu'un de ses membres, la société allemande DWK/Saarstahl, avait reconnu son existence "au titre du programme de clémence de l'UE introduit la même année, et la Commission a procédé à des inspections non annoncées dans les locaux des membres suspectés", précise-t-elle. Aucune entreprise belge ne figure parmi les sociétés mises à l'amende.

"Il est étonnant de constater qu'un nombre important d'entreprises ont trompé la quasi-totalité du marché européen de la construction pendant aussi longtemps et pour un produit aussi essentiel, a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la Concurrence, cité dans le communiqué. On dirait presque qu'elles ont agi dans une économie planifiée. La Commission ne fera preuve d'aucune indulgence vis-à-vis des membres de cartels ; les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile."

Le groupe ArcelorMittal étudiera toutes les options, y compris l'appel, lorsqu'il recevra la décision de la Commission européenne sur l'enquête portant sur un cartel sidérurgique.

Du "Club Zurich" au "Club Europe" : plus de 550 réunions pour s'entendre sur les prix

Pendant 18 ans, les entreprises ont fixé des quotas et des prix individuels, se sont réparti des clients et ont échangé des renseignements commerciaux sensibles, relate la Commission. "En outre, elles ont contrôlé les accords portant sur les prix, les clients et les quotas grâce à un système de coordinateurs nationaux et de contacts bilatéraux, peut-on lire dans son communiqué. Ceci est en violation de l'Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne."

Les premières réunions paneuropéennes de l'entente se sont tenues à Zurich, en Suisse, d'où le nom de "Club Zurich", qui a servi au départ à désigner l'entente. Elle a ensuite été rebaptisée "Club Europe". Il existait aussi deux branches régionales : l'une en Italie ("Club Italia") et l'autre en Espagne/au Portugal ("Club España"). Les branches étaient interconnectées du fait du chevauchement entre les territoires, des appartenances multiples et des objectifs communs.

Les entreprises en cause se rencontraient généralement en marge de réunions commerciales officielles dans des hôtels de l'Europe entière, conclut la Commission, qui déclare pouvoir démontrer la tenue de plus de 550 réunions de ce type.

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