Apple a utilisé un complexe réseau de filiales à l’étranger pour contourner le paiement d’impôts aux États-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, selon les premières conclusions d’une commission d’enquête parlementaire communiquées lundi.
L’enquête doit servir de base à une audition au Sénat mardi à laquelle participera le patron d’Apple, Tim Cook. Sans accuser le groupe d’agissements illégaux, elle met au jour des “stratégies de grande ampleur pour éviter l’impôt”, selon un communiqué. La commission avait déjà passé au crible, en septembre, les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple. Elles consistent par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l’étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d’imposition très bas (2%).
“Apple ne s’est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l’étranger”, accuse toutefois le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d’enquête. “Il a cherché le Saint-Graal de l’évasion fiscale. Il a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars, mais affirmant ne résider fiscalement nulle part”, a-t-il ajouté.
Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l’étranger, Apple Operations International, qui n’a “pas de salarié, pas de présence physique” et a pu, “en exploitant les failles” des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d’impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.
