Apple et Amazon: nouvelle offensive de l’UE contre les montages fiscaux
La Commission européenne a de nouveau attaqué mercredi les montages fiscaux de géants américains du net, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande.
L’exécutif européen a d’une part exigé d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros d'”avantages fiscaux indus” au Luxembourg et il a d’autre part attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.
Ces deux annonces détaillées par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles surviennent dans un contexte de croisade contre les géants de la Silicon Valley de la part de l’exécutif européen, qui souhaite mieux les encadrer tant dans le domaine fiscal qu’en ce qui concerne les données privées des particuliers.
Accusée dans le passé par Washington de cibler plus particulièrement les entreprises américaines, Mme Vestager a revendiqué son impartialité: “ce n’est pas une question de nationalité d’entreprise (…) Il n’y a pas de parti pris de ma part, peu m’importe le drapeau national” d’une compagnie.
Pour Amazon, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, la Commission européenne clôt par cette décision une enquête approfondie –ouverte il y a presque trois ans jour pour jour– sur un accord fiscal entre l’entreprise et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.
“Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales”, a déclaré Mme Vestager.
Amazon a aussitôt contesté cette décision, estimant n’avoir “reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg”.
“Nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises”, a affirmé le groupe. “Nous allons étudier la décision de la Commission et considérer toutes les options légales, y compris un appel.”
“Amazon a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits”, a pour sa part réagi le Luxembourg, qui dit vouloir maintenant “analyser la décision de la Commission”.
Au moment de l’accord passé entre le Grand Duché et Amazon, l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker était Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Mme Vestager a précisé ne pas enquêter “sur des personnes”, mais sur le “comportement d’Etats membres”.
‘Totalement inutile’
Dans le cas d’Apple, la Commission européenne s’insurge contre l’Irlande, qui n’a toujours pas mis en oeuvre ce qu’elle lui a ordonné lors d’une décision rendue le 30 août 2016.
“Plus d’un an après (…) l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-exécution de notre décision”, a déclaré Mme Vestager.
Cette annonce a “extrêmement déçu” Dublin. Le ministère des Finances irlandais a assuré dans un communiqué avoir fait “des progrès significatifs sur ce sujet complexe” et considère que la Commission européenne a pris une décision “totalement inutile”.
Contacté par l’AFP, Apple n’a pas directement réagi à la décision prise mercredi, mais simplement répété qu’il coopérait avec l’Irlande et espérait au final avoir gain de cause devant la justice européenne.
Dans sa décision d’août 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avoir “bénéficié d’avantages fiscaux indus” de la part de l’Irlande.
C’est en effet dans ce pays, que se trouve le siège européen de l’entreprise à la pomme, là où elle enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
L’Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.
Vestager, bête noire de la Silicon Valley
Si les détracteurs de la Silicon Valley se cherchaient un chef de file, beaucoup d’entre eux désigneraient la Danoise Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence.
Mercredi, cette quadragénaire pugnace a une fois de plus frappé un grand coup contre les géants américains de l’internet, tout en se défendant de nourrir une quelconque hostilité contre les firmes originaires des Etats-Unis.
Elle a d’abord attaqué devant la justice européenne l’Irlande, qui rechigne à mettre en oeuvre l’un de ses coups d’éclat de l’été 2016: récupérer auprès d’Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.
Elle s’en est ensuite pris à Amazon, le sommant de rembourser 250 millions d’euros d'”avantages fiscaux indus” au Luxembourg.
Fin juin, elle avait aussi infligé à Google l’amende la plus élevée de l’histoire de l’UE pour abus de position dominante: 2,42 milliards d’euros. Deux autres enquêtes courent toujours contre l’Américain.
A son tableau de chasse figurent aussi des entreprises européennes. Ainsi, à l’été 2016, elle avait infligé une amende record de 2,93 milliards d’euros à quatre fabricants de camions, accusés de s’être entendus sur les prix: l’allemand Daimler, le néerlandais DAF, le suédois Volvo-Renault Trucks et l’italien Iveco. Le suédois Scania, également parti prenante, avait été puni un an après.
A 49 ans, cette ancienne ministre de l’Economie est devenue l’un des meilleurs VRP des institutions européennes, alors qu’elle est issue d’un pays où l’UE n’a pas toujours bonne presse.
Demeure en France
Responsable d’un des portefeuilles les plus importants de la Commission, elle dispose d’un réel pouvoir de sanctions.
Et jusqu’ici, elle a su s’en servir avec habileté, démontrant l’utilité de l’institution bruxelloise, considérée par de nombreux Européens comme trop technocratique et trop faible face aux lobbies.
Dans un entretien à l’AFP début septembre, elle disait avoir vraiment pris goût aux affaires européennes quand elle était ministre de l’Economie au Danemark.
“Trois mois après mon arrivée en fonction, mon pays a eu la présidence tournante de l’UE pour six mois (premier semestre 2012). Je présidais les réunions des ministres européens des Finances, je décidais de l’ordre du jour”, racontait-elle.
“Une chose que j’ai alors trouvé incroyable et que je continue à trouver incroyable, c’est que nous parvenons à trouver des solutions et à nous entendre alors que nous avons des cultures politiques totalement différentes”, expliquait-elle.
Comme tous les Scandinaves, elle parle couramment l’anglais, mais s’exprime plus timidement en français, même si elle possède une demeure sur une île de la côte atlantique en France.
Elégante, directe et simple, elle a su imposer son style au sein la Commission présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui a pris ses fonctions en novembre 2014.
“Ses collaborateurs l’apprécient beaucoup. Elle entretient des rapports très peu hiérarchiques”, confie une source qui travaille au même étage.
‘Margrethe III’
Grande, cheveux courts poivre et sel, yeux bleus ou verts, elle entretient sa silhouette en faisant du jogging quatre à cinq fois par semaine.
Avec les journalistes, cette fille de pasteurs luthériens cultive cette même impression d’accessibilité.
Elle les accueille elle-même dans son bureau, décoré de ses photos de famille — où l’on peut voir ses trois filles — et de tableaux originaux, dont deux de l’artiste danoise Kristina Gordon qui représentent des créatures imaginaires joyeuses.
Parfois surnommée “Margrethe III”, une allusion à la reine du Danemark Margrethe II, cette diplômée en sciences politiques avait été en 1998 la femme la plus jeune à devenir ministre dans son pays, à 29 ans, chargée de l’Education.
Sous son impulsion, son parti social-libéral avait doublé son score aux législatives de 2011. Mariée à un professeur de mathématiques, elle aurait en partie inspiré la très populaire série télévisée danoise “Borgen, une femme au pouvoir”.
Certains lui prédisent un avenir à la tête de la Commission européenne après les élections de mai 2019. Elle avait affirmé à l’AFP ne pas y penser pour l’instant.
“Cela peut paraître étrange, mais ça m’a toujours servi de ne pas trop me projeter en avant. Ma philosophie est d’essayer de faire mon métier le mieux possible. Et dans ce cas-là, le métier suivant arrive tout naturellement. Par conséquent, il faut donner le meilleur de soi-même, et probablement ou espérons-le, je serai à nouveau là lors de la prochaine Commission”.
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