Apple a déposé un recours contre la décision de l'UE sur son arrangement fiscal avec l'Irlande

19/12/16 à 10:26 - Mise à jour à 10:24

Source: Belga

Le groupe californien Apple a déposé un recours contre la décision de la Commission européenne qui l'obligerait à rembourser 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux" à l'Irlande, rapportent plusieurs médias lundi. Dublin a par ailleurs accusé l'Europe de violer la souveraineté du pays en matière fiscale.

Apple a déposé un recours contre la décision de l'UE sur son arrangement fiscal avec l'Irlande

© Reuters

Le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, a reproché à la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, de suivre un "agenda politique". "Ce que la Commission fait ici, c'est un scandale pour le citoyen européen. Ils devraient avoir honte", affirme M. Maestri dans le journal allemand Die Welt.

Selon l'UE, Apple a bénéficié pendant des années d'avantages fiscaux jugés proscrits par les règles européennes concernant les aides d'Etat. Le géant technologique possède depuis 1980 une usine à Cork. L'établissement permet donc à l'entreprise de profiter de la faible imposition des sociétés en Irlande. Raison pour laquelle la Commission européenne l'a sommée de rembourser 13 milliards d'euros au pays. Apple a déposé un recours argumenté sur une cinquantaine de pages contre cette décision de l'UE.

Selon l'entreprise américaine, la Commission n'a pas tenu compte des règles fiscales irlandaises ni de l'avis d'experts. La multinationale affirme également que la Commission, en agissant de la sorte, menace les investissements et les créations d'emplois sur le continent. Les autorités irlandaises avaient précédemment annoncé leur intention de faire appel. Le ministre des Finances a déclaré que "la Commission n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l'étendue géographique de la politique fiscale d'un Etat membre à celui de l'Etat membre lui-même". "La Commission tente de réécrire la législation irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés", a déploré le ministère, affirmant en outre que l'enquête de l'exécutif européen, qui avait été lancée en 2014, avait été marquée par des erreurs de procédure.

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